Détention et aller simple vers son pays d’origine pour fraude amoureuse
Acteur principal dans une fraude amoureuse qui a soutiré 2,4M$ à 39 victimes québécoises, Sogli Espoir Kouassi est condamné à 5 ans de pénitencier.
Acteur principal dans une fraude amoureuse qui a soutiré 2,4M$ à 39 victimes québécoises, Sogli Espoir Kouassi est condamné à 5 ans de pénitencier.
Martin Lévesque, ce vétéran de l’armée canadienne qui a criblé de balles une voisine sans raison apparente, a été déclaré coupable d’homicide involontaire.
S’appuyant sur un rapport de psychiatrie éloquent présenté par la Défense, le Tribunal a déclaré Kim Lebel non criminellement responsable de ses actes.
La Cour supérieure du Québec vient de confirmer l’exercice d’une action collective pour délits sexuels contre les personnes morales rattachées aux Frères Maristes.
Après de longues procédures judiciaires, l’ex-gardienne d’enfants de Saint-Brigitte-de-Laval a été reconnue coupable d’avoir causé la mort d’une petite de 10 mois.
Ayant précédemment reconnu sa culpabilité à plusieurs délits sexuels sur des ados, Dave-Alex Berthelot purgera une peine de 36 mois de pénitencier.
Il n’y aura pas de procès dans le dossier du camionneur un peu trop pressé qui a happé mortellement une piétonne sur le boulevard Champlain en 2019. Réjean Houde a choisi de reconnaître sa culpabilité à des accusations de conduite dangereuse.
Platinium faisait du commerce itinérant sans permis et l'entreprise a été reconnue coupable par l'Office de la protection du consommateur.
Un conflit sur la reconnaissance d’un statut d’expert a conduit à la suspension temporaire de l’enquête publique sur la mort de Romy, Norah et Martin Carpentier.
Mécontent de la peine imposée à un jeune qui avait vandalisé une de ses pancartes électorales, Ali Dahan s’est fait un peu trop insistant à l’endroit de la procureure de la Couronne.