
Action collective confirmée contre les Frères Maristes
La Cour supérieure du Québec vient de confirmer l’exercice d’une action collective pour délits sexuels contre les personnes morales rattachées aux Frères Maristes.
La Cour supérieure du Québec vient de confirmer l’exercice d’une action collective pour délits sexuels contre les personnes morales rattachées aux Frères Maristes.
Après de longues procédures judiciaires, l’ex-gardienne d’enfants de Saint-Brigitte-de-Laval a été reconnue coupable d’avoir causé la mort d’une petite de 10 mois.
Ayant précédemment reconnu sa culpabilité à plusieurs délits sexuels sur des ados, Dave-Alex Berthelot purgera une peine de 36 mois de pénitencier.
Il n’y aura pas de procès dans le dossier du camionneur un peu trop pressé qui a happé mortellement une piétonne sur le boulevard Champlain en 2019. Réjean Houde a choisi de reconnaître sa culpabilité à des accusations de conduite dangereuse.
Platinium faisait du commerce itinérant sans permis et l'entreprise a été reconnue coupable par l'Office de la protection du consommateur.
Un conflit sur la reconnaissance d’un statut d’expert a conduit à la suspension temporaire de l’enquête publique sur la mort de Romy, Norah et Martin Carpentier.
Mécontent de la peine imposée à un jeune qui avait vandalisé une de ses pancartes électorales, Ali Dahan s’est fait un peu trop insistant à l’endroit de la procureure de la Couronne.
Cette enquête vise à faire la lumière sur les causes et les circonstances des décès qui ont ébranlé le Québec, en juillet 2020, à la suite d’un accident nébuleux survenu à Saint-Appolinaire.
Contrairement à ce que peut laisser croire l’abondance de faits divers en la matière dans les médias, les récidives des délinquants sexuels sont en baisse. Elles ont chuté de près de 70% au pays au cours des 80 dernières années.
Au terme d’un second procès, lundi, la policière de Québec Isabelle Morin a été déclarée coupable de conduite dangereuse ayant causé la mort.