La Cour suprême rétablit une condamnation pour meurtre en N.-É.
OTTAWA — La Cour suprême du Canada rétablit la condamnation pour meurtre au deuxième degré d’un homme de la région de Halifax qui avait reconnu avoir brûlé le corps de sa petite amie, mais soutenait qu’il ne l’avait pas tuée.
Un jury avait déclaré Paul Trevor Calnen coupable du meurtre au deuxième degré de Reita Louise Jordan, âgée de 35 ans, en mars 2013. Calnen a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 15 ans. Il a aussi été condamné à une peine concurrente de cinq ans de prison pour «outrage, indécence ou indignité envers un cadavre humain ou des restes humains».
L’homme de Hammonds Plains, en Nouvelle-Écosse, reconnaissait qu’il avait brûlé le corps de la victime et dispersé ses cendres dans un lac, mais il soutenait qu’elle était tombée accidentellement dans les escaliers.
La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a annulé le verdict de culpabilité en 2017, en partie parce que le juge de première instance n’avait pas donné les directives appropriées au jury.
Dans une décision partagée publiée vendredi, la Cour suprême conclut que le comportement de Calnen après le décès de Mme Jordan était une preuve recevable pour déterminer s’il avait causé sa mort et s’il avait l’intention de la tuer — deux éléments essentiels dans les cas de meurtre au deuxième degré. Le plus haut tribunal du pays a également conclu que les directives du juge de première instance étaient adéquates.
La procureure Jennifer MacLellan s’est réjouie de la décision, qui aura selon elle une incidence sur d’autres affaires dans lesquelles la conduite de l’accusé après le crime peut jouer un rôle.
«C’est un problème qui se pose dans un certain nombre de cas — et même dans plusieurs causes en cours —, alors le fait d’avoir recours au comportement postérieur au crime (…) sera très important.»
La Presse canadienne
