TRIBUNAL. À la suggestion commune des parties, Michel Lapierre a été condamné récemment à une peine d’emprisonnement de 7 ans. L’accusé avait reconnu sa culpabilité à des accusations d’homicide involontaire
TRIBUNAL. Le jugement de la Cour d’appel du Québec ramenant de 40 à 25 ans la peine imposée à Alexandre Bissonnette fera l’objet d’un réexamen. Le procureur général du Québec
TRIBUNAL. Accusé de facultés affaiblies causant la mort, Kevin Saint-Hilaire a été condamné à une peine de trois ans de pénitencier. En rendant son verdict au palais de justice de
TRIBUNAL. C’est ce lundi matin, au palais de justice de Québec, que s’amorce l’enquête publique sur la mort de la petite Rosalie Gagnon. La fillette de 2 ans avait été
TRIBUNAL. La Cour d’appel tranche et ramène à la norme habituelle du Code criminel la peine d’emprisonnement à perpétuité avec possibilité de demander une libération conditionnelle après 25 ans pour
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TRIBUNAL. L’individu accusé des agressions au sabre le soir de l’Halloween dans le Vieux-Québec subira un examen psychiatrique. L’objectif consistera à déterminer la responsabilité criminelle de Carl Girouard et surtout
TRIBUNAL. Un individu arrêté en 2019 pour une série de leurres informatiques et d’agressions sexuelles sur des adolescentes parfois en fugue vient de mettre un terme aux procédures judiciaires. Christian-Amusi
TRIBUNAL. Le présumé auteur de la cabale meurtrière commise le soir de l’Halloween dans le Vieux-Québec a effectué un bref passage via visioconférence au palais de justice de Québec. Il
TRIBUNAL. Le présumé assaillant au sabre qui a semé l’horreur à Québec le soir de l’Halloween a finalement comparu vers 16h par visioconférence depuis la centrale de police du parc