Justice
Tarifs décents réclamés pour améliorer l’aide juridique
TRIBUNAL. «La vérité, c’est que les gens admissibles à l’aide juridique ont de sérieuses difficultés à se trouver un avocat qui est prêt à les représenter et à investir le
Justice
Justice
La sentence de Bissonnette reportée à janvier
TRIBUNAL. Se disant inconfortable de rendre une sentence de façon précipitée dans le dossier du tireur de la Grande mosquée de Québec, le juge François Huot a décidé de reporter
Justice
Menaces de mort envers une communauté religieuse: suspect arrêté
Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a procédé vendredii à l’arrestation d’un individu pour menaces de mort proférées envers une communauté religieuse. Un homme a été
Justice
L’agglomération devra rembourser les défusionnées
TRIBUNAL. La Cour supérieure a donné gain de cause à la Ville de L’Ancienne-Lorette dans sa bataille juridique concernant la surfacturation de frais d’agglomération par la Ville de Québec. La
Justice
Cynthia Gaulin conduite en prison pour 2 ans
TRIBUNAL. Responsable de la mort d’une amie qui l’accompagnait en voiture alors qu’elle conduisait avec les facultés affaiblies, Cynthia Gaulin a été condamnée à une peine de 2 ans de
Justice
Photos explicites aux Pères-Maristes: vers un procès
TRIBUNAL. En plaidant non coupable, le premier des cinq coaccusés de distribution de pornographie juvénile au Séminaire des Pères-Maristes confirme l’intention d’aller à procès dans cette affaire qui a ébranlé
Justice
Prison discontinue pour des producteurs de cannabis
TRIBUNAL. À l’approche de la légalisation de la consommation de cannabis au pays, un long procès pour production de cette substance hallucinogène vient de se conclure au palais de justice
Justice
Entente pour indemniser les victimes de la légionellose
TRIBUNAL. Un procès est évité dans le dossier du recours collectif des victimes de l’éclosion de légionellose survenue au centre-ville de Québec durant l’été 2012. Les parties ont convenu d’une
Justice
Absolution pour un chirurgien ayant menacé un associé
TRIBUNAL. Paniqué à l’idée d’avoir investi plusieurs millions de dollars dans une entreprise moribonde spécialisée dans les soins de la vue, le chirurgien-ophtalmologiste de la Côte-Nord, Danny Dreige, a reconnu
Justice
Échange de photos explicites: élèves fautifs accusés
TRIBUNAL. Après analyse du dossier d’enquête, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de porter des accusations contre les élèves du Séminaire des Pères-Maristes qui se seraient