Projet de loi présenté pour abolir le serment au roi

Après des semaines de monopolisation du débat public, le gouvernement Legault a présenté son projet de loi 4, qui vise à mettre fin à l’obligation de prêter serment au roi du Canada lors de l’assermentation des députés de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi 4 (PL4) a été déposé par le ministre responsable des Institutions démocratiques et responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-François Roberge, ce 6 décembre.

Avec l’obligation du serment au roi, les trois députés du Parti québécois (PQ) ne peuvent actuellement pas siéger à l’Assemblée nationale, ceux-ci ayant refusé de jurer une telle allégeance lors de leur assermentation.

Les onze députés de Québec solidaire (QS) avaient d’abord également refusé de prêter serment à Charles III avant de finalement le faire afin de pouvoir siéger et de faire adopter une loi mettant fin à cette pratique.

Plus tôt mardi matin, lors de points de presse, le chef de l’opposition officielle, Marc Tanguay (Parti libéral du Québec), a montré sa volonté de faire adopter rapidement le PL4.

Le PL4 prévoit de soustraire le Québec à l’article 128 de la Constitution canadienne qui exige le serment au roi pour les députés des législatures provinciales et fédérales. Les députés de l’Assemblée nationale seraient ainsi uniquement obligés de prêter serment au peuple du Québec, comme cela est prévu par la loi sur l’Assemblée nationale.

Depuis la mort de la reine Elizabeth II en septembre dernier et le passage de la couronne de nombreuses ex-colonies britanniques au roi Charles III, de plus en plus de voix s’élèvent contre la monarchie.