Les fausses croyances sur la pension alimentaire
Il existe tout un tas de mythes qui entourent la pension alimentaire et c’est souvent tout un casse-tête pour les mamans nouvellement séparées. Entre les arrangements à l’amiable et les négociations du temps de garde, bien des ententes ne sont en fait pas légales. Faisons le tour de la question avec une avocate.
D’abord, sachez que la pension alimentaire est d’ordre public. Elle comporte donc des règles desquelles on ne peut pas déroger. «Ce sont des droits qui appartiennent aux enfants. Donc, en tant que parents, on a la responsabilité de protéger leurs intérêts. On ne peut donc pas décider par exemple: tel parent garde toutes les allocations familiales en échange de ne pas payer de pension, ou alors se dire que si on a la garde 50/50 il n’y aura pas de pension à payer, c’est faux», explique Me Chloé Faucher-Lafrance, avocate et médiatrice familiale.
«Il est aussi faux de croire que la pension alimentaire s’arrête automatiquement lorsque l’enfant atteint 18 ans.»
Me Chloé Faucher-Lafrance
S’il est possible de partager certaines dépenses autrement que tel que le préconise le calcul officiel du gouvernement, des justifications doivent être données au juge et on ne peut tout de même pas décider de tout. «C’est sûr que si on ne passe pas devant un juge et qu’on se fait des ententes à l’amiable, ça peut fonctionner pendant un temps. Mais le danger c’est qu’un jour la situation change pour l’un des deux parents, qui se fait un nouveau conjoint par exemple. Ou alors pour une raison ou une autre, l’entente devient mauvaise et l’un des deux décide d’aller en cour. Dans ces cas, les ententes faites au préalable peuvent nous nuire au final.»
L’avocate nomme, entre autres, les cas où l’un des parents aurait encaissé toutes les allocations familiales alors que le partage officiel du gouvernement aurait dû être fait entre les deux ex-conjoints. «Le gouvernement a le droit de revenir en arrière de plusieurs années et aller réclamer un remboursement pour un montant versé en trop à un parent qui aurait dû, à cause de la garde partagée, ne recevoir que la moitié du montant par exemple», avertit-elle.
Dans un cas comme celui-là, il apparait évident que les montants de pension non reçue seraient difficiles à réclamer étant donné que l’entente initiale n’était pas légale.
Il faut se rappeler que dans les cas de séparation, la bonne entente et les arrangements à l’amiable ne garantissent jamais une paix d’esprit pendant 18 ans… Le jour où l’un des deux n’est plus satisfait, tout peut changer.
De la même façon, il est faux de croire que la garde partagée élimine tout paiement de pension alimentaire. «C’est le cas seulement si les revenus des ex-conjoints sont similaires. Dans tous les autres cas, il y aura forcément une pension à verser à celui qui gagne le moins. Le but ultime est de créer un équilibre et de faire en sorte que l’enfant n’aura pas plus de luxe chez un parent que chez l’autre, ce qui pourrait le pousser à préférer rester chez le parent le plus fortuné», conclut-elle.
Au final, une entente homologuée assure aux deux parties que les calculs ont été faits comme il se doit. <@SM>M<@$P>
Chloé Faucher-Lafrance, Avocate et médiatrice familiale
T: 418 694-2009, sans frais 1 877 735-3842
