Flambée des dénonciations de hausse de loyer à Québec

Les groupes de défense des locataires de la région de Québec déplorent recevoir un nombre record de dénonciations de hausse de loyer depuis le début d’année. En cette période de pointe des avis d’augmentation de loyer, les organismes de soutien dénombrent 674 demandes afin d’évaluer si le montant réclamé par le propriétaire immobilier est abusif.

Il s’agit d’un niveau inégalé jusqu’à maintenant. «À ce jour en 2023, déjà 200 personnes de plus que durant toute l’année dernière ont utilisé les services des groupes de défense des droits des locataires, à la suite de la réception de leur avis d’augmentation de loyer. Depuis 2020, le nombre de demandes est en constante augmentation», observe la Coalition de Québec contre les hausses de loyer.

Le regroupement estime également que les hausses de loyer demandées par les propriétaires ont été plus élevées cette année. En moyenne, les locataires qui ont contacté les organismes de la coalition ont reçu un avis d’augmentation de loyer de 53,96$ par mois. Du jamais vu dans la région qui équivaut à une hausse de 6,4%.

«Ces hausses sont près du double du montant calculé par les groupes à partir des estimations publiées par le Tribunal administratif du logement. D’après ces calculs, qui tiennent compte de la variation des taxes des immeubles et des travaux majeurs, les locataires auraient dû obtenir une hausse d’environ 30$ par mois», évalue le regroupement.

La coalition constate également que les ménages ayant les loyers les plus bas ont été particulièrement frappés. En moyenne, les locataires dont le loyer mensuel est de 650$ et moins ont reçu une hausse moyenne de 7,2% pour 2023. Une situation qui amène ses membres à réclamer de nouveau l’instauration par le gouvernement du Québec d’un contrôle obligatoire des loyers.

Du même souffle, un appel à la mobilisation est lancé, le lundi 24 avril prochain, lors de la 11e édition de la Journée des locataires. Une manifestation du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec partira du Domaine Maizerets à 13h15.

Levier pour des projets d’habitation sociale

Parallèlement, la Ville de Québec envisage de se prévaloir de son droit de préemption sur des terrains vacants ou des immeubles construits. L’exercice de ce droit lui permettra d’acheter en priorité certains terrains ou immeubles mis en vente, afin d’y réaliser des projets de logement social ou abordable. Un règlement en ce sens sera présenté pour adoption au conseil d’agglomération.

«Ce nouveau levier facilitera l’acquisition par la Ville d’immeubles ou de terrains au prix du marché, à des endroits stratégiques du territoire. Aucun moyen ne doit être négligé pour faire face à la crise du logement et pour parvenir à offrir plus de logements sociaux et abordables dans les prochaines années», a déclaré Marie-Pierre Boucher, membre du comité exécutif responsable de l’habitation.

Il s’agit d’un moyen qui s’ajoute à la création, au mois d’avril 2021, de la réserve foncière. Cette enveloppe budgétaire permet à la Ville d’acquérir des immeubles à des fins de logements sociaux.

Précisons que le projet de loi 37 du gouvernement du Québec encadre l’exercice du droit de préemption. Au cours des prochains mois, la Ville procèdera à la localisation stratégique des immeubles en cohérence avec la planification de l’aménagement du territoire. Elle devra ensuite notifier un avis d’assujettissement, valide pour une période de dix ans, à chacun des propriétaires des immeubles ciblés, avant de le publier au registre foncier.