TRIBUNAL. Bien que l’appareil judiciaire ait peu de temps à consacrer en pure perte, il arrive que des cas de force majeure se présentent et contribue au ralentissement du processus.
TRIBUNAL. Ayant plaidé coupable à des accusations de trafic de narcotiques, plus tôt l’hiver dernier, le pharmacien Christian Vézina s’en tire à bon compte. Le juge Christian Boulet a pris
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TRIBUNAL. Les représentations sur la peine n’ont pu être complétées dans le dossier de David Boivin, déjà reconnu coupable de quatre chefs d’accusation en lien avec de la pornographie juvénile.
TRIBUNAL. La requête civile d’ordonnance de sauvegarde déposée par Nathalie Normandeau, en vue d’obtenir son salaire durant les procédures judiciaires, n’a pas lieu d’être accordée en l’absence du critère crucial
TRIBUNAL. L’intention de Sofiane Mimouche de rentrer en Algérie après les procédures judiciaires sera vraisemblablement compliquée par la peine de prison qui risque de lui être imposée, assortie d’une possible
TRIBUNAL. Les parties proposent des peines diamétralement opposées pour Nicolas Lacroix, reconnu coupable d’homicide involontaire à l’endroit du petit Nathan Lecours, victime d’un coup de feu accidentel en 2012 à
TRIBUNAL. Inévitablement, les conséquences et séquelles du drame qui a entraîné la mort violente par négligence du petit Nathan Lecours, en mai 2012, sont immenses et profondes. Tout le monde
TRIBUNAL. Revirement de situation complet dans le dossier d’Alexandre Beaupré-Asselin, cet individu impliqué dans une rocambolesque histoire de méfaits s’étant soldée par un coup de feu des policiers à l’Hôtel-Dieu
TRIBUNAL. Accusé de tentative de meurtre, Francis Morin a plaidé coupable à des accusations réduites de voies de fait graves. Il a ainsi écopé d’une peine de 6 ans de