Justice
Les Rédemptoristes jugent leurs comptes de taxes illégaux
JUSTICE. Les Rédemptoristes poursuivent la municipalité de Sainte-Anne-de-Beaupré pour des comptes de taxes que la congrégation religieuse juge illégaux.
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Une rupture de couple dégénère en procès pour voies de fait
TRIBUNAL. Accusé d’introduction par effraction chez sa conjointe et de l’avoir sévèrement molestée à la suite d’une rupture de couple qui a mal tourné, Dale Beaupré devra répondre de ses
Justice
Rare acquittement d’une condamnation pour facultés affaiblies
TRIBUNAL. Les espoirs d’acquittement d’une condamnation pour facultés affaiblies par l’alcool au volant sont rarissimes, surtout depuis que la législation en la matière prévoit que les instruments reconnus utilisés sont
Justice
Suite des procédures pour tentative de meurtre, trafic et voies de fait
TRIBUNAL. En cette période de fin de vacances, alors que l’activité reste faible au palais de justice de Québec, c’était jour de suite des procédures, jeudi, notamment dans des causes
Justice
Pédophile de Québec coupable de leurres informatiques internationaux
TRIBUNAL. Accusé de 58 chefs pour leurres informatiques à l’endroit de victimes mineures et de quatre autres de production de pornographie juvénile, Frédéric Desjardins-Gauthier a plaidé coupable à une trentaine
Justice
La possession de porno juvénile mène Raymond Gauthier en prison
TRIBUNAL. Arrêté à l’occasion d’un vaste coup de filet visant à démanteler un réseau mondial d’échange de fichiers sexuels impliquant des jeunes, il y a trois ans, Raymond Gauthier purgera
Justice
Report pour vérifier un élément de preuve contre un présumé pédophile
TRIBUNAL. Prévue pour procéder au stade des représentations sur la peine dans divers dossiers de pornographie juvénile, la cause de Pierre Gaudreault a dû être reportée. Un nouvel élément de
Justice
Récidiviste de l’alcool au volant condamné à 18 mois de prison
TRIBUNAL. N’eût été le fait qu’il soit atteint d’une maladie dégénérative qui menace sa vie, Jean-Guy Jacques aurait sans doute reçu une sentence plus sévère. Âgé de 70 ans, le
Justice
Neuf ans de pénitencier pour un prédateur sexuel aux multiples victimes
JUSTICE. Un prédateur sexuel de 29 ans qui hameçonnait ses jeunes victimes par de faux comptes Facebook et qui présente un risque élevé de récidive à long terme a écopé
Justice
Entente en suspens pour deux complices d’effraction
TRIBUNAL. Accusés respectivement de 8 et 5 chefs pour introduction par effraction ainsi que de 6 et 2 chefs pour recel d’une valeur inférieure à 5000$, Martin Poulin et Claude