Rapport déposé sur la gestion des mégaprocès
ÉTUDE. La directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, confirme la réception du rapport du comité d’examen, présidé par Me Michel Bouchard, qui a eu le mandat d’entreprendre
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TRIBUNAL. Les procédures pour la remise en liberté du juge à la retraite Jacques Delisle, en attendant la révision judiciaire de son dossier de condamnation pour le meurtre de sa
911. Un véhicule tout-terrain (VTT) et une motocyclette ont récemment été volés à Saint-Anne-de-Beaupré. Photo : TC Media- Archives Selon le sergent Ghislain Harnois de la Sûreté du Québec, les
TRIBUNAL. Condamné à la prison à perpétuité pour meurtre, le juge à la retraite Jacques Delisle déposera, mardi au palais de justice de Québec, une requête en vue d’être remis
TRIBUNAL. Avant même de débuter, le procès de Bryan Demers-Thibeault doit d’abord passer par une étape préliminaire dite de voir-dire. Cette audience devant juge seul vise à établir l’admissibilité de
TRIBUNAL. Accusée de 21 chefs pour fraude de plus de 5000$ auprès de proches invités à investir dans des compagnies bidon de produits de beauté spécialisés pour les peaux foncées
TRIBUNAL. Devant l’impossibilité d’un arrimage des agendas des avocats des sept coaccusés dans l’enquête pour fraude dans le milieu politique, dont fait partie l’ancienne vice-première ministre Nathalie Normandeau, le juge
TRIBUNAL. Impliquée dans une rocambolesque arrestation, au terme d’une poursuite en voiture dans les rues du centre-ville de Lévis qui s’était soldée par des coups de feu des policiers à
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TRIBUNAL. Le conducteur éméché qui happé un piéton sur le boulevard Valcartier, vers 1h30 dans la nuit de samedi à dimanche, a comparu lundi même si le palais de justice