Un père incarcéré pour des corrections trop sévères
TRIBUNAL. Reconnu coupable d’avoir infligé des punitions trop dures et parfois violentes à ses enfants pendant une longue période, un père de famille a pris le chemin des cellules. Pour
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TRIBUNAL. Accusé de 6 chefs de complot pour avoir présumément participé de l’intérieur au vol qualifié survenu en 2012 au bar-billard Dooly’s de Beauport, Erwin-Gilberto Medina est en attente du
TRIBUNAL. Accusé de deux chefs pour production de cannabis, Yannick Bouchard a reconnu les faits et plaidé coupable des délits qui lui sont reprochés. L’homme de Saint-François Île d’Orléans ira
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TRIBUNAL. Absence d’un juge, changement d’avocat, complément de divulgation de preuve ou simple engorgement au rôle, il est de ces journées où les dossiers piétinent au palais de justice de
TRIBUNAL. L’étape ultime autorisant une procédure de recours collectif intenté par les victimes de l’épidémie de légionellose à Québec vient d’être franchie. La Cour d’appel n’a pas donné droit à
TRIBUNAL. Cas exceptionnel d’entente dans un important dossier de fraude, un ancien administrateur de l’organisme Hockey Québec Centre profitera d’une peine de prison dans la collectivité, afin de lui permettre
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VIDÉO. La procureure de la Couronne, Me Cathy Fortin, explique la peine d’emprisonnement dans la collectivité imposée à Gilles Boivin, coupable de fraude envers Hockey Québec Centre, à la suite
TRIBUNAL. Le suspect de l’agression armée survenue mercredi, à Val-Bélair, a comparu au palais de justice de Québec. Il fait face à trois chefs d’accusation pour voies de fait graves,