TRIBUNAL. Deux dossiers très médiatisés d’agression sexuelle ont connu un dénouement en début de semaine au palais de justice de Québec. L’ex-militaire André Gagnon et l’ancien journaliste Michel Venne ont
TRIBUNAL. Le rapport du coroner dans le dossier du meurtre de Marylène Lévesque, en janvier 2020 dans un hôtel de Sainte-Foy, recommande l’usage du bracelet électronique. Me Stéphanie Gamache estime
TRIBUNAL. Revirement de situation dans le dossier de l’accusé qui avait tenté de brûler vive son ex-conjointe en août 2019 à Québec. À quelques jours du début de son procès
TRIBUNAL. Rien de plus banal que deux amis qui vont chercher de la bière au dépanneur pour passer une soirée avec d’autres copains. Puis, le plaisir fait vite place au
TRIBUNAL. Le chauffard qui a fauché quatre vies lors d’un grave accident sur l’autoroute Dufferin-Montmorency, à Beauport, devra rester en cellule durant les procédures judiciaires. Telle est la décision rendue
TRIBUNAL. Revirement de situation dans le dossier des plaignants de sévices infligés par le pasteur Claude Guillot et les églises baptistes de Québec et de Victoriaville. Elles pourront finalement déposer un
TRIBUNAL. Dans un jugement étoffé de 82 pages, les trois magistrats de la Cour d’appel rejettent en majeure partie l’appel de la Ville de Québec dans le dossier des quotes-parts
TRIBUNAL. Après représentations des deux parties, le juge François Huot tranche en faveur d’une peine plus sévère à l’endroit de Mélissa Webb. La jeune femme reconnue coupable de meurtre non prémédité
TRIBUNAL. Tout indique que le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, ira de l’avant avec une nouvelle instance judiciaire. Telle est la recommandation qui ressort
TRIBUNAL. Condamné à 8 ans d’emprisonnement pour sévices sexuels et physiques sur une adolescente, le pasteur Paul Mukendi devra finalement purger sa peine. Sa demande d’appel du jugement rendu en 2019