JUSTICE. Stéphane Guérin, propriétaire d’Accessoires d’incendie résidentiel Protech Plus enr., a plaidé coupable, le 1er décembre 2016 à Québec, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la
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SENTENCE. Le juge de la Cour supérieure François Huot a prononcé sa sentence imposée contre Yves Martin, reconnu coupable des trois chefs d’accusation qui pesaient contre lui. Le chauffard a
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TRIBUNAL. Coupable d’avoir échafaudé un système de placements fictifs laissant miroiter des profits mirobolants à ses victimes, l’ex-conseiller financier Réjean Thiboutot a été condamné à 42 mois de prison. La
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TRIBUNAL. Récemment, le ministère de la Justice et la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) ont salué le leadership numérique de la Ville de Québec. Celle-ci est devenue la première municipalité
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TRIBUNAL. Jonathan Falardeau-Laroche, 22 ans, a comparu, mardi matin au palais de justice de Québec. Il fait face à trois chefs d’accusation pour négligence criminelle. Un en lien avec la
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