Recours contre Anacolor soumis pour autorisation

TRIBUNAL. Les citoyens de Cap-Rouge sont en attente d’une décision de la Cour supérieure sur la possibilité d’intenter un recours collectif pour compenser les désagréments causés par l’usine de peinture Anacolor. La demande d’autorisation a été entendue par la juge Alicia Soldevila, qui doit analyser le dossier.

On devrait savoir d’ici les Fêtes si la Cour supérieure autorisera un recours collectif contre l’usine de peinture Anacolor.

(Photo TC Media – Archives)

C’est la résidente du Vieux Cap-Rouge, Catherine Arrouart, qui est à l’origine de la demande au nom du groupe. Elle accuse Anacolor d’atteinte illicite et intentionnelle au droit à un environnement sain. Les citoyens se plaignent depuis plusieurs années des odeurs de peinture et de solvant rejetées par l’usine.

D’entrée de jeu, l’avocat de l’entreprise, Me Marc-André Landry a tenté de discréditer la demanderesse sur l’évidence des préjudices dénoncés. Il a notamment fait remarquer qu’Anacolor est en opération depuis plus de 50 ans sous le tracel et cela n’a pas empêché, au cours des dernières années, de voir des résidents et des restaurateurs (Victor, Quai 1635, Chocolats Favoris) s’y installer.

Me Landry a également fait admettre à la requérante qu’elle n’avait pas assisté aux réunions d’information de la Direction de la santé publique (DSP) ni lu les rapports techniques. Évoquant les changements de procédés et de type de peinture avec le temps, l’avocat de la Défense s’est fait interrompre par la magistrate. Celle-ci a signifié qu’il n’y avait pas lieu d’entrer dans le fond du débat à l’étape de l’autorisation du recours et que la plaignante n’avait pas à être confrontée comme une experte au dossier.

Pas un préprocès

Profitant de son tour de plaider, l’avocate des citoyens de Cap-Rouge, Me Anne-Julie Asselin, a rappelé à la juge Soldevila les directives de la Cour d’appel sur la trop grande sévérité des tribunaux à l’étape de la présentation d’un recours collectif. «Le rôle du juge doit être procédural jusqu’au débat sur le fond, après autorisation de la requête. Cette démarche initiale ne peut devenir un préprocès», a-t-elle noté.

Parmi les arguments favorables, Me Asselin a précisé que plusieurs centaines de plaintes avaient été formulées par les résidents incommodés par les émanations d’Anacolor. Celles-ci sont comptabilisées dans un rapport officiel qui dénote une croissance depuis deux ans des signalements. Elle observe aussi que l’étude de caractérisation de l’air réalisée en février et mars 2017 révèle que, malgré des efforts de l’entreprise, le problème des émanations n’est pas réglé et les constats de non-conformité le prouvent.

À son avis, la cause s’avère donc défendable sur les aspects de trouble de voisinage et de responsabilité civile. Cette dernière faute se divisant en deux volets, soit la négligence quant au devoir de vigilance et le non-respect des normes environnementales. D’autant plus que la DSP concluait «qu’en présence d’émanations potentiellement nocives, les mesures d’atténuation se devaient d’être supérieures aux normes».

Filtre d’analyse réduit

Avant de laisser la Défense énumérer ses arguments contre le recours, la juge Soldevila a mentionné à Me Landry qu’il avait un rôle difficile à remplir. «Le défi pour me convaincre est grand, a-t-elle convenu, surtout que la Cour d’appel a réduit comme peau de chagrin le filtre de nos analyses en autorisation de requête collective.»

L’avocat représentant Anacolor a néanmoins profité de son intervention pour réitérer qu’une autorisation de recours doit s’appuyer sur des faits avérés et des plaintes validées. «Ce qui n’est pas le cas dans le présent dossier. La crainte de préjudice ne constitue pas un préjudice. De plus, il faut faire attention de créer de faux espoirs dans la population en allant de l’avant sans fondement», a-t-il conclu en rappelant le cas Ciment Saint-Laurent, «qui s’est soldé par un nettoyage des résidences touchées et quelques dollars».

La juge a pris la cause en délibéré et rendra sa décision dans les prochaines semaines.

Détails du recours contre Anacolor

-3000$ par an par résident dans la zone rapprochée

-1500$ par an par résident dans la zone éloignée

-5000$ par résident en dommages punitifs

-Années visées 2015-2016-2017

Quatre critères à analyser par la juge

-Présence d’une cause commune à plusieurs plaignants

-Sillogisme juridique (faute et préjudice)

-Existence d’un groupe concerné

-Représentant du recours adéquat

TC Media