Crise au SPVQ: un policier soupçonné d’infraction criminelle
Lors du point de presse de jeudi dernier, le directeur du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) s’était engagé à aller au fond des choses promptement concernant l’enquête interne en cours. Lundi, le SPVQ a donc dévoilé qu’une infraction criminelle pourrait avoir été commise de la part d’un policier dans deux événements.
Ces deux enquêtes sont donc transférées au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).
«À la suite d’éléments recueillis au cours des derniers jours, nous confirmons que dans deux événements distincts, les enquêteurs du Module des normes professionnelles ont des motifs raisonnables de croire qu’une infraction criminelle aurait été commise de la part d’un policier. Comme prévu par la Loi sur la police, nous avons allégué ces deux dossiers au ministère de la Sécurité publique (MSP).
Considérant le caractère exceptionnel des événements et après discussion avec le MSP, il a été convenu de transférer ces deux enquêtes distinctes au Bureau des enquêtes indépendantes.
L’enquête interne qui englobe l’ensemble de ces dénonciations est toujours en cours et les analyses se poursuivent tout en collaborant de manière active avec le Commissaire à la déontologie policière», a fait savoir le SPVQ par voie de communiqué.
La ministre de la Sécurité publique confirme
Geneviève Guilbault a confirmé avoir pris la décision de confier au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) les enquêtes sur des allégations en lien avec certains événements signalés dans les médias la semaine dernière.
«Cette décision fait suite à la réception d’allégations fournies par le directeur du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) conformément à l’article 286 de la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1). Rappelons que la Loi oblige un directeur de police à informer sans délai la ministre de la Sécurité publique de toute allégation relative à une infraction criminelle commise par un policier, à moins qu’il ne considère, après consultation du Directeur des poursuites criminelles et pénales, que l’allégation est frivole ou sans fondement.
Conformément aux pouvoirs que lui confère l’article 289 de cette loi, la ministre de la Sécurité publique peut ordonner qu’une enquête soit tenue par le corps de police qu’elle désigne afin que des allégations puissent être examinées».
Au plus tard 45 jours à compter de la date de la réception des allégations prévues à l’article 286 précité, et par la suite tous les trois mois, le BEI est tenu de fournir par écrit l’état d’avancement du dossier à la ministre.
Des événements survenus en octobre et en novembre
Le BEI a indiqué que les allégations visent deux évènements distincts, qui seraient survenus le ou vers le 20 novembre 2021, dans le secteur de la Grande-Allée et de la Chevrotière à Québec et le ou vers le 17 octobre 2021, dans un établissement licencié situé sur la rue St-Joseph à Québec.
L’enquête du BEI permettra d’établir les circonstances exactes des deux évènements afin de permettre au Directeur des poursuites criminelles et pénales de déterminer si des accusations devraient être portées.
Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de ces événements de communiquer avec lui via l’adresse courriel suivante : bei_allegations@bei.gouv.qc.ca.
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