Laisser son bail au suivant pour atténuer les hausses de loyer

Voulant limiter les importants ajustements de loyer, des groupes communautaires invitent les locataires à l’entraide en laissant une copie de leur ancien bail. Cette démarche s’appuie sur le constat que l’écart se creuse entre le loyer d’un logement occupé depuis longtemps et celui d’un autre nouvellement vacant.

À l’approche du 1er juillet, le Comité logement d’aide de Québec Ouest (CLAQO), la Ruche Vanier, le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur (CCCQSS) et le Bureau d’animation et information logement (BAIL) appellent à la solidarité. Ils estiment que de connaître le loyer des occupants précédents permettra un meilleur équilibre dans le rapport de négociation.

«Dans une situation où les logements sont de plus en plus rares, les propriétaires profitent des déménagements pour faire grimper les loyers. Ils augmentent leurs profits sur le dos des locataires, dont les droits sont bafoués dans l’impunité la plus totale», affirme Nicolas Villamarin Bonilla, organisateur communautaire au CLAQO.

Son argumentaire est basé sur les plus récentes données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) sur le marché locatif. Celles-ci démontrent que les logements disponibles sur le marché sont plus chers que ceux occupés par des locataires. À Québec, le loyer moyen d’un logement loué de longue date se situe à 939$ par mois, alors que pour un logement vacant, il atteint 1313$ par mois. Un écart de près de 40%.

Fixation de loyer

Pour les groupes communautaires de défense des droits au logement, ces données démontrent que les départs de locataires sont profitables aux propriétaires immobiliers. Pourtant, le Code civil du Québec prévoit la possibilité pour les nouveaux locataires de demander au Tribunal administratif du logement (TAL) de fixer le loyer s’ils payent plus cher que les locataires précédents. Or, pour utiliser ce recours, les locataires doivent connaître le montant du loyer des occupants précédents.

Le problème est que certains propriétaires contournent la loi en ne divulguant pas l’ancien prix à la section G du bail ou en l’ajustant favorablement. «Le subterfuge est complet. Les locataires sont piégés et ce sont encore les proprios qui tirent profit de la crise pour engraisser leur portefeuille», déclare Nicolas Drolet, agent de mobilisation citoyenne de la Ruche Vanier.

Comme la majorité des locataires ne connaissent pas l’ancien montant, le recours en fixation de loyer s’avère peu utilisé. Sur les quelque 150 000 ménages locataires ayant déménagé l’an dernier au Québec, seulement 351 se sont prévalus de leur droit à la fixation de loyer. C’est ce qui motive les quatre organismes de Québec à lancer un appel à la solidarité, afin que les locataires passent leurs baux aux suivants.