Tramway de Québec: aux élus de décider… sans tous les détails contractuels

Invités à se prononcer sur le contrat pour le matériel roulant du tramway, mardi en conseil municipal, les élus déplorent manquer d’information dans le cadre du comité plénier tenu lundi. Devant donner leur aval pour le démarrage du plus important investissement de la Ville de Québec en transport collectif, ils sont confrontés à des éléments contractuels qui doivent demeurer confidentiels.

Comme l’a résumé Daniel Genest, directeur du bureau de projet du tramway de Québec (BPTQ), l’engagement initial de la municipalité se limite à une garantie de 5M$. Le reste du contrat négocié à 570M$ pour le matériel roulant ne sera engagé qu’après l’autorisation du conseil des ministres. Il en va de même pour le second contrat pour les infrastructures du tramway, qui se trouve en cours d’appels de proposition.

Une situation qui indispose particulièrement les élus de l’opposition à l’hôtel de ville. La majorité d’entre eux s’inquiètent de devoir prendre position, alors qu’il demeure difficile de connaître la réelle portée des impacts financiers sur le budget municipal et les services aux citoyens.

Éléments confidentiels au contrat

À titre d’exemple, la conseillère Véronique Dallaire n’a pas obtenu la réponse voulue à sa demande pour avoir accès aux estimations du projet à jour, afin de prendre une décision éclairée. M. Genest a indiqué «ne pas pouvoir s’avancer sur des données préliminaires qui font toujours l’objet de réévaluations en continu. Il y a des chiffres en cours de négociation qui doivent demeurer confidentiels».

Une fin de non-recevoir qui a amené Mme Dallaire à suggérer une formule de huis clos pour dévoiler aux élus davantage d’information. Également de la formation Québec d’abord, Anne Corriveau a enchaîné en réclamant l’intervention du vérificateur rattaché au dossier du tramway. Elle ajoute s’interroger sur l’approche d’un point de non-retour dans l’avancement du projet.

Ce à quoi Daniel Genest a répondu que «le projet franchit graduellement des jalons de réalisation. L’élément majeur qui reste devant nous sera le dépôt du contrat pour les infrastructures au mois d’août prochain. Il faudra aussi obtenir préalablement l’autorisation du conseil municipal (mardi), puis du conseil des ministres (à l’automne). Arriver avec des chiffres qui cadrent avec nos prévisions budgétaires s’avère assurément un élément déterminant dans l’approbation par le gouvernent du Québec».

Impacts incertains de l’inflation

De son côté, Steven Melançon se questionne quant aux impacts de l’inflation, ainsi que de la pénurie de main-d’œuvre et des problèmes mondiaux d’approvisionnement. Dans ce contexte, l’élu d’Équipe priorité Québec aimerait bien savoir si l’estimation globale à 3,965G$ s’avère toujours valide ou si des éléments ou portions du trajet devront être amputées.

Le directeur du BPTQ a tenu à le rassurer. «Nous continuons à actualiser l’estimation des coûts en fonction des réalités actuelles du marché. Ce montant réévalué sera ajusté et dévoilé en mai prochain au conseil des ministres. Il reste encore la négociation pour les infrastructures, dont on ne connaît pas le résultat. En ce qui a trait à des ajustements potentiels, le projet dans sa portée actuelle de 19,3km demeure dans son intégralité, tel qu’il a été convenu entre la Ville et le gouvernement du Québec.»

À sa suite, son collègue au sein de second groupe d’opposition à l’hôtel de ville de Québec, Éric R. Mercier, a voulu savoir quelle est la proportion des coûts attribuable à la partie souterrain (tunnel) du projet. Encore une fois, la réponse n’a pu être précise. Daniel Genest s’est limité à réitérer que l’appel de propositions est en cours pour la portion infrastructure et qu’il serait inapproprié de s’avancer sur cet aspect. À son avis, cela nuirait aux négociations et servirait mal les intérêts des citoyens de Québec.

Mise en exploitation repoussée

En début d’assemblée du comité plénier, Claude Villeneuve, chef de Québec d’abord, s’est intéressé aux retards accumulés par rapport aux échéanciers initiaux. Le directeur du BPTQ a convenu qu’il y a eu des délais en raison de la division et de la reprise des processus d’appels de propositions pour le matériel roulant et, surtout, pour les infrastructures.

«Parfois, précise M. Genest, mieux vaut ralentir le processus pour bien faire les choses. Cela induit un décalage d’environ quatre mois et aura un impact sur le chantier qui va débuter au printemps 2024 au lieu de l’automne 2023. La date d’entrée en exploitation se trouve ainsi reportée au printemps 2029, plutôt qu’en août 2028 comme souhaité au départ.»

Concernant la hausse potentielle de 100M$ pour chaque année de retard du projet de tramway, évoquée par le vérificateur général de la Ville, M. Genest n’a pas voulu s’avancer. Il évoque que l’exercice d’estimation n’est pas complété. Enfin, il a expliqué que la négociation à la baisse (650M$) des coûts d’entretien des rames sur 30 ans ne s’est pas faite au détriment de la qualité du projet. Cependant, l’opération s’est concrétisée par le biais d’un transfert de risques vers le RTC, qui s’élève désormais à 163M$.