Feux extérieurs: pas de nouvelles règles… pour le moment

La Ville de Québec n’encadrera pas davantage les feux de foyer extérieurs à court terme. Les membres du comité exécutif ont refusé de donner suite à un avis de proposition de l’opposition officielle demandant que l’administration «analyse» la possibilité d’adopter une réglementation plus sévère concernant les feux extérieurs. Leur décision a été entérinée lors de la plus récente séance du conseil municipal.

C’est la conseillère municipale du district Des Saules-Les Méandres, Véronique Dallaire, qui avait déposé cet avis de proposition afin d’encadrer les feux extérieur «pour limiter les impacts sur la qualité de l’air, l’environnement et la santé dans le but de mieux répondre aux préoccupations des citoyens». Mme Dallaire demandait que six pistes de solutions soient analysé, soit «d’ajouter la nuisance par la fumée et les odeurs au Règlement sur les nuisances, d’interdire tout feu extérieur lors d’épisodes de smog ou de mauvaise qualité de l’air, de limiter les jours où les feux sont autorisés, en imposant une règle de jours pairs ou impairs selon les secteurs, d’élargir le concept de distance sécuritaire afin de s’assurer que l’espace entre le site d’un feu et un bâtiment voisin soit adéquat pour qu’en aucun temps, la fumée ne porte atteinte à la sécurité ou à la santé des personnes du voisinage, de faire une distinction entre feux extérieurs au gaz et ceux au bois ainsi que de constituer une patrouille des feux extérieurs pendant la période estivale» afin d’émettre des constats d’infraction.

Sensibilisation

Or, il n’y aura rien de tel à court terme. L’administration «préfère pour le moment prioriser ses investissements dans la sensibilisation et l’éducation», peut-on lire dans la décision rendue mardi dernier. La Ville indique par ailleurs qu’une «patrouille estivale de prévention concernant les feux extérieurs» est déjà en place et qu’elle sera «reconduite» en 2023.

Cette réponse n’a pas satisfait la conseillère. Elle a même évoqué le week-end dernier sur les réseaux sociaux la possibilité de redéposer sa proposition en mars. «La réglementation en vigueur ne permet pas d’intervenir sur la nuisance et la qualité de l’air. Ce qui était proposé, c’était de faire une analyse de six propositions. On reçoit une décision dans laquelle on n’a fait l’analyse d’aucune des mesures. On revient seulement sur l’existence d’une patrouille qui se charge de surveiller le respect des éléments de sécurité incendie, ce qui n’était nullement l’objet de ma proposition. On a entendu souvent que pour l’environnement, chaque geste compte. Est-ce que de faire l’analyse de quelques-unes ou d’une seule des pistes de solution n’aurait pas été un geste qui compte pour l’environnement?», a-t-elle argumenté dans la salle du conseil.

Pas de recommandations

Pour la responsable des dossiers en matière d’environnement et de prévention et qualité du milieu au comité exécutif, Marie-Josée Asselin, le refus de la proposition de Mme Dallaire ne veut pas dire que la Ville «ne se préoccupe pas» des feux extérieurs. «Dans les recommandations du groupe de travail sur la contamination atmosphérique (GTCA), il n’y a absolument rien comme recommandations sur les feux extérieurs. On n’a pas les données suffisantes pour intervenir sur cet élément-là en lien avec la qualité de l’air», a-t-elle mentionné lors du débat portant sur le sujet. Mme Asselin a également ajouté qu’elle souhaitait «attendre la suite des travaux» concernant l’évaluation de la contribution et de l’impact des feux extérieurs sur la qualité de l’air avant de légiférer davantage concernant ceux-ci. Cette évaluation est une recommandation du GTCA concernant plusieurs sources de contaminants atmosphériques, dont les feux extérieurs.

Ce que dit la réglementation actuelle

À Québec, les feux de foyer extérieurs sont encadrés par le Règlement sur la prévention des incendies. Celui-ci prévoit que les feux doivent être réalisés dans des foyers conformes, munis d’un pare-étincelles couvrant toutes les parties du foyer. Ce pare-étincelles doit être en place tant que le brasier n’est pas totalement éteint.

Le foyer doit également être situé en cour latérale ou arrière ou en cour avant secondaire, à l’extérieur de la marge avant. Il doit aussi être situé à au moins trois mètres d’une limite de propriété et de tout bâtiment ou construction comportant un revêtement combustible tels une clôture, une terrasse ou un cabanon.

Finalement, le seul combustible autorisé est du bois de chauffage sec. Par ailleurs, un feu extérieur doit être constamment sous la surveillance d’un adulte.