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Fin des procédures contre le projet du tramway de Québec

Justice
QMM met un terme à ses procédures juridiques contre le tramway, mais pas à son opposition au projet. Photo: Métro Média – Archives

Québec mérite mieux (QMM) n’ira pas en appel dans le dossier l’opposant au projet de tramway de Québec. Après analyse du jugement défavorable rendu le 17 janvier dernier, le collectif citoyen n’entend pas poursuivre les procédures légales.

Dans un communiqué émis mercredi, le regroupement indique qu’une procédure d’appel aurait pu s’étirer sur plusieurs années et nécessiter des frais juridiques considérables. Il s’en remet donc à la recommandation du cabinet-conseil de Me Guy Bertrand, qui l’a représenté dans cette démarche. Ce dernier considère, dans les circonstances, qu’il vaut mieux renoncer à poursuivre la lutte devant les tribunaux.

Néanmoins, le collectif ne baisse pas les bras et prévoit continuer à informer et mobiliser la population de Québec contre le tramway. Selon son porte-parole, Donald Charrette, «le jugement sur la légalité du projet ne fait pas en sorte qu’il soit devenu meilleur pour autant». C’est pourquoi lui et ses collaborateurs continueront de s’opposer à ce mode de transport collectif et à alimenter en ce sens le site Internet de QMM.

Arguments rejetés

Rappelons que le jugement en Cour supérieure arrivait à la conclusion que «rien dans le recours des demandeurs ne pose obstacle au projet de tramway». Ainsi, l’ensemble des arguments évoqués dans le recours des demandeurs ont été rejetés, incluant celui réclamant la tenue d’un référendum sur un tel mégaprojet.

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