Dépôt d’une injonction provisoire contre le projet de tramway

TRANSPORT. Le regroupement d’opposition au projet de tramway Québec mérite mieux passe de la parole aux actes. Ses avocats viennent de déposer en cour une demande d’injonction provisoire, afin que soient interrompus les travaux préparatoires.

Cette démarche juridique doit être entendue mardi prochain le 12 juillet. Auprès des médias, Mes Guy Bertrand et André Binette allèguent l’urgence d’agir. Selon eux, la continuation des travaux risque d’entraîner des conséquences irréparables. Notamment en ce qui a trait à la coupe de nombreux arbres matures en bordure du tracé.

S’ils ont gain de cause lors de l’audition de leur requête, l’injonction provisoire sera valide pour une période de 10 jours. Par la suite, les avocats du regroupement citoyen tenteront d’obtenir une injonction interlocutoire. Si celle-ci est octroyée, le chantier du tramway pourrait être interrompu jusqu’à ce que le juge tranche le litige.

Cette nouvelle initiative de Québec mérite mieux fait suite à l’envoi d’une mise en demeure à la Ville de Québec et au gouvernement du Québec. Elle s’appuie sur un avis juridique dénonçant l’illégalité du projet de 4M$ et le détournement de démocratie dans son élaboration.

Métro Média