Il n’y aura pas de ristourne directe de quotes-parts à L’Ancienne-Lorette

MUNICIPAL. Après discussions et vérifications auprès des autorités municipales, les moyens de remettre aux Lorettains l’argent versé en trop à l’agglomération sont confirmés. Et, comme déjà évoqué, les contribuables qui espéraient recevoir un chèque doivent oublier cette option. Les ristournes de quotes-parts s’élevant à 21M$ ne peuvent que servir à éponger les frais liés aux opérations régulières de la Ville.

C’est ce qu’a indiqué le maire Gaétan Pageau en faisant le point sur le sujet en assemblée du conseil municipal. Avec son administration, il s’est informé des possibilités auprès de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Andrée Laforest. L’objectif consistait à évaluer toutes les pistes de solutions administratives et légales permettant à la Ville de remettre de l’argent directement aux citoyens.

Trois moyens permis

Après analyse approfondie, les experts et juristes du MAMH ainsi que ceux de L’Ancienne-Lorette arrivent à la même conclusion. Les trois seuls moyens permis par la Loi de remettre de l’argent aux contribuables sont de baisser les taxes, réduire la dette et/ou payer comptant les immobilisations. Le portrait est donc clair et il ne peut y avoir de remboursement direct par chèque.

«Les membres du conseil municipal sont conscients que des attentes ont été suscitées dans le passé. Aujourd’hui, le cadre législatif est confirmé. Nous poursuivrons notre saine gestion des finances publiques afin de garder le plus bas compte de taxes, tout en maintenant d’excellents services municipaux», affirme le maire Pageau. Des détails sur l’utilisation des montants récupérés seront dévoilés par la Ville au cours des prochaines semaines. La situation sera la même pour d’éventuels remboursements de quotes-parts.

Métro Média