Contrebande de tabac: un homme de 80 ans condamné

Un homme de 80 ans de Québec, Camille Fortin, a récemment été condamné à purger 90 jours d’emprisonnement et payer des amendes totalisant 112 422 $ après avoir admis sa culpabilité en lien avec deux dossiers de contrebande de tabac.

Dans le premier dossier, M. Fortin avait été coincé par un agent d’infiltration du Service de police de la Ville de Québec. Cet agent a effectué des achats de paquets de cigarettes de contrebande auprès de l’individu après avoir observé un fournisseur lui livrer le tabac. Deux perquisitions ont été menées à son domicile dans le cadre de cette affaire. Les fouilles ont permis de saison 14 600 cigarettes de contrebande.

L’autre dossier concernant le condamné a été mené par la Sûreté du Québec. Les policiers ont mis la main sur plus de 25 000 cigarettes, mais lors de son interrogatoire, le suspect a avoué en avoir vendu 30 000 de plus.

Selon Revenu Québec, qui a annoncé sa condamnation, l’individu est un récidiviste en la matière. Son véhicule a été confisqué, et son permis de conduire a été suspendu pour une durée de six mois.

Rappelons qu’au Québec, les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent détenir des permis. De plus, le tabac doit être identifié tel que prévu par la loi. Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Quant aux personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur propre consommation, elles s’exposent à une amende minimale de 350 $.