Le crédit d’impôt pour solidarité est un crédit d’impôt remboursable qui a pour but d’aider financièrement les ménages à faibles et à moyens revenus. Un bénéficiaire peut percevoir jusqu’à 800 $ en plusieurs versements entre juillet 2023 et juin 2024.
L’évaluation menée pour déterminer si vous pouvez en bénéficier cette année se fait selon votre situation en date du 31 décembre de l’année dernière. Pour en bénéficier, vous devez être âgé de 18 ans ou plus, sauf si vous êtes marié ou parent et que vous habitez avec votre conjoint ou votre enfant. Vous pouvez aussi être admissible si vous êtes un mineur émancipé par un tribunal. Vous devez aussi résider au Québec et être citoyen canadien, ou être conjoint d’un citoyen canadien.
Vous ne serez pas admissible si vous avez été détenu, si vous ou votre demandeur conjoint êtes demandeurs d’asile ou si vous avez perçu une allocation famille de Retraite Québec au mois de décembre. Si votre rémunération annuelle en 2022 a dépassé 58 527 $, vous ne serez pas admissible non plus.
Les trois composantes
Le crédit d’impôt pour solidarité se décline en trois composantes différentes. La «composante relative au logement» qui a pour but d’atténuer l’impact des dépenses en logement, la «composante relative à la TVQ» qui vise à tempérer le fardeau fiscal de la taxe des ventes et la «composante relative à la résidence sur le territoire d’un village nordique» qui «tient compte du coût de la vie qui y est plus élevé qu’ailleurs au Québec», selon Revenu Québec.
Il n’est pas nécessaire d’être admissible aux trois composantes pour bénéficier de l’une d’entre elles.
Comment percevoir le crédit d’impôt pour solidarité?
Pour percevoir le crédit d’impôt pour solidarité sociale, il faut d’abord être enregistré au dépôt direct avec Revenu Québec. Il faut également avoir produit une déclaration de revenus en 2022. Pour percevoir la totalité du montant auquel vous êtes admissibles, il faut aussi remplir l’Annexe D de votre déclaration de revenus. L’Annexe D demande des informations personnelles à propos des bénéficiaires, de leur conjoint et de leur logement. Si vous êtes admissible, mais que vous ne remplissez pas cette Annexe, vous ne recevrez que le montant de base du crédit d’impôt pour solidarité.
Le montant du crédit d’impôt pour solidarité se calcule selon votre revenu, votre situation de logement et de couple. Revenu Québec offre un estimateur automatique qui peut être utilisé pour évaluer le montant auquel vous pourrez avoir droit.
Si vous avez droit à un retour de 800 $, les versements se feront entre juillet 2023 et juin 2024. Si le montant auquel vous êtes admissible se situe entre 241 $ et 799 $, les paiements se feront en juillet et octobre 2023, puis en janvier et avril 2024. Si le crédit d’impôt pour solidarité dont vous pouvez bénéficier est de 240 $ et moins, vous le recevrez en juillet 2023.