Château-Richer : trois recommandations de la CMQ

En 2022, un ou des citoyens de la ville de Château-Richer ont porté plainte auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ) afin de dénoncer la taxation du service de l’eau qu’ils avaient reçue. Suite à cela, la CMQ s’est déplacée en septembre dernier pour en faire l’audit de performance dont le rapport vient d’être publié.

«Ils ont donc évalué l’ensemble des résolutions d’emprunts en lien avec les travaux faits par la Ville pour l’eau et ont évalué si la Ville avait bien taxé les gens et si elle avait taxé les bonnes personnes», résume en ses mots le maire de la ville, Gino Pouliot. «En résumé, ils ont conclu que les citoyens n’avaient pas été taxés correctement et ils nous demandent de refaire nos devoirs. Ils considèrent aussi que l’information acheminée aux citoyens était incomplète et manquait de détails. »

L’autre constat de la CMQ est que la tarification imposée pour rembourser certains emprunts liés aux services de l’eau n’est pas conforme aux clauses de taxation prévues dans les quatre règlements d’emprunt analysés. De plus, le bassin d’imposition est également non conforme pour trois des quatre règlements.

À la lumière de ces constats, la Commission municipale a formulé trois recommandations auxquelles la Ville de Château-Richer a adhéré.

1-Revoir le processus pour établir la tarification des services de l’eau afin qu’elle soit suffisamment documentée et étayée en fonction des coûts de ces services.

2. Prendre les dispositions nécessaires pour que les revenus destinés au remboursement du service de la dette soient imposés conformément aux règlements d’emprunt auxquels ils sont associés.

3. Améliorer l’information aux citoyens relative à la tarification en la rendant suffisante et claire, notamment en s’assurant que l’information contenue sur le compte de taxes soit conforme aux dispositions légales et réglementaires.

«Ils nous ont donné trois mois pour mettre un plan d’action en place. Et au bout de trois ans, ils vont venir revérifier si le tout a été corrigé de façon adéquate. Quand on s’est présentés aux élections municipales de 2021, on avait dit que l’on souhaitait revérifier comment la taxation avait été faite et revoir s’il n’y avait pas de nouvelles sources de taxation possibles pour soulager le résidentiel. On a eu au cours de l’année plusieurs discussions à ce sujet. Mais suite à l’audit, on a décidé d’aller vers une firme extérieure, la firme Mallette spécialisée en taxation municipale, pour évaluer l’ensemble de nos taxes, pas seulement celle sur l’eau. S’il y a eu des erreurs sur des règlements d’emprunts par le passé, il y en a peut-être aussi dans les autres. Donc je souhaite qu’on regarde l’ensemble de tout ça pour faire la lumière et afin d’agir correctement», exprime le maire.

Bien entendu, les répercussions sur le compte des taxes des 4500 résidents ne seront connues qu’après cette évaluation. «On n’a pas d’obligation de rembourser quoi que ce soit, mais ce qu’on doit faire c’est corriger l’avenir et appliquer et expliquer le tout correctement aux résidents pour bien l’appliquer en 2023», termine le maire Pouliot.

Pour consulter le rapport complet : https://www.cmq.gouv.qc.ca/rapport-audit-tarification-services-eau-Ville-Chateau-Richer