Le procès contre l’agglomération ne réglera pas tout

MUNICIPAL. Maintenant terminé, après un mois d’audience, le procès sur les trop-perçus de la quote-part d’agglomération aboutira à un verdict d’ici la fin de l’été. Bien que cela devrait permettre de mieux définir le partage de la facture des services mixtes entre les villes, il est peu probable que le juge intervienne dans le mode de calcul basé sur la richesse foncière.

Le maire de Saint-Augustin, Sylvain Juneau, espère un nouveau mode de calcul de la quote-part d’agglomération.

(Photo tirée d’une vidéo)

Or, de l’avis du maire de Saint-Augustin, c’est cette méthode qui s’avère inéquitable pour sa ville. «On a beau avoir reconnu certaines erreurs d’attribution et nous retourner quelques millions$. Bravo, mais ça ne règle pas le problème de fond. En calculant la quote-part sur la valeur foncière, Saint-Augustin sera toujours désavantagée», déplore-t-il en référant au fait que la résidence moyenne y est évaluée à plus de 350 000$, tandis qu’à Québec s’est environ 280 000$ et à L’Ancienne-Lorette 270 000$.

Pour Sylvain Juneau, il est primordial de sortir de la notion de richesse foncière dans le calcul de la quote-part. Il verrait d’un meilleur œil l’établissement d’une tarification des services d’agglomération qui soit stable et indexée à l’inflation. C’est d’ailleurs l’objectif qu’il visait avec l’entente qu’il avait négociée avec Québec, avant d’être rejetée par les anciens élus majoritaires au conseil municipal augustinois. Il espère donc que l’issue du procès mette en évidence la nécessité de revoir le mode de calcul actuel.

Entente et nouvelles poursuites

Lors de l’assemblée publique du 6 mars, la Ville de Saint-Augustin a également fait savoir qu’une entente hors cour est intervenue avec Gilles Audet Excavation. L’entreprise recevra un dédommagement de 63 000$ pour compenser des pénalités imposées, alors que le non-respect des échéanciers ne lui était pas attribuable lors de travaux réalisés dans le secteur des campus. La somme versée met en terme aux procédures et permet de couper la poire en deux.

Toujours en matière juridique, deux autres anciens conseillers municipaux se sont inscrits à la Cour des petites créances contre leur ancien employeur. Après France Hamel et Louis Potvin, c’est au tour de Lise Lortie et Denis Côté de réclamer près du maximum permis de 15 000$ à cette instance. Ils dénoncent des préjudices subis pour des retenues salariales effectuées en raison de rémunérations versées pour des comités non enregistrés.

TC Media