Report du débat sur la quote-part d’agglomération

Devant débuter en janvier, le procès opposant les villes de L’Ancienne-Lorette et Québec au sujet des sommes versées en trop pour la quote-part d’agglomération a été repoussé d’un mois. À la suite de nouvelles informations apportées au dossier, les parties feront valoir leurs arguments le lundi 5 février en Cour.

Le recours de L’Ancienne-Lorette contre Québec sera entendu début février au palais de justice

Photo TC Media – Archives

Prévu pour s’étendre sur trois semaines, le procès devait initialement débuter le 8 janvier. Le report est attribuable à un ajustement apporté à la requête originale de L’Ancienne-Lorette. Il s’agit de l’ajout d’un montant estimé trop-perçu au service de la dette de la structure supra municipale.

Ayant requis un délai de six mois pour l’étude de ce nouvel élément, Québec a obtenu un mois du Tribunal pour réviser sa défense.

Rappelons que le recours a été intenté en 2011 par les deux Villes défusionnées de l’agglomération. Depuis l’an dernier, Saint-Augustin a plutôt adopté une position d’observatrice des procédures judiciaires.

Pour sa part, L’Ancienne-Lorette estime trop élevée la facture annuelle d’environ 15M$ pour les services centralisés. Elle réclame à Québec le remboursement d’une somme pouvant atteindre 30M$ en incluant les intérêts encourus depuis l’entente de 2009 sur la défusion