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Budget fédéral: l’absence de mesures pour l’habitation déçoit les entrepreneurs

Immeuble à logement VQ
Les milieux de l’habitation et du logement social déplorent le peu de mesures dans le récent budget fédéral pour résorber la crise du logement. Photo: Métro - Archives

Pour l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), le budget fédéral 2023 ne passera pas à l’histoire. Le regroupement patronal se montre déçu de constater que l’habitation ne figure pas parmi les priorités du gouvernement fédéral.

«L’habitation est un besoin essentiel, au même titre que l’accès aux soins de santé ou l’alimentation. Elle constitue de surcroît la dépense la plus importante des ménages canadiens. Or, aucune nouvelle mesure phare n’a été annoncée afin de lutter contre la crise du logement qui afflige le pays», se désole Maxime Rodrigue, président-directeur général de l’APCHQ.

Ce dernier estime pourtant qu’il reste tant à faire pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens d’avoir accès à un logement sûr et abordable. Afin d’y contribuer tout en agissant sur les causes structurelles de la crise du logement, son association avait recommandé la mise en œuvre de plusieurs mesures concrètes. Du nombre, mentionnons:

  • Bonifier le remboursement de TPS pour les habitations neuves et exempter de TPS les logements locatifs sociaux et abordables.
  • Prolonger la période maximale d’amortissement des prêts hypothécaires assurés à 30 ans et même 35 ans pour l’achat d’une habitation neuve certifiée écoénergétique.
  • Assouplir le test de résistance (stress test) hypothécaire lors de la qualification pour un nouveau prêt et l’éliminer pour un renouvellement.
  • Faire du RAP ou du CÉLIAPP des régimes intergénérationnels afin de permettre aux parents de contribuer à la mise de fonds de leur(s) enfant(s) et augmenter les retraits maximaux permis.

Devant l’absence de résultats satisfaisants, l’APCHQ entend poursuivre ses efforts de représentation auprès des décideurs gouvernementaux. C’est dans cette optique qu’elle participera à la consultation publique sur la ligne directrice B-20 (Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels) du Bureau du surintendant des institutions financières. Aussi, elle poursuivra ses actions auprès des instances supérieures, afin que la crise du logement devienne une priorité de l’agenda politique.

Milieu du logement social aussi insatisfait

Pour le Réseau québécois des OSBL en habitation (RQOH), le budget Freeland aura bien peu d’effets pour résorber la crise du logement qui frappe le pays. «Il n’est certainement pas à la hauteur des engagements pris par Ottawa dans les dernières années. Ni de ce gouvernement qui prétend œuvrer à la réalisation progressive du droit au logement», tranche son président André Castonguay.

À son avis, on n’y trouve à peu près aucune mesure pour bonifier la Stratégie nationale sur le logement (SNL), lancée il y a déjà plus de cinq ans et dont les résultats se font attendre. La seule mesure pour le RQOH consiste en la réaffectation d’une partie des sommes allouées au volet «réparation» vers le volet «construction» du Fonds national de co-investissement en logement. Cela permettra de pallier la hausse des taux hypothécaires qui affecte la réalisation des projets, sans ajout d’argent neuf.

Contrairement aux budgets 2021 et 2022, le budget 2023 ne prévoit pas de nouvelle phase de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL). «Cette décision de ne pas reconduire l’ICRL est particulièrement décevante, car il s’agit du seul programme de la SNL qui permet de construire des logements réellement abordables pour les ménages vulnérables», considère M. Castonguay. 

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