RÈGLEMENT N° 08-2009 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ NO 02-2004 DE FAÇON À ACTUALISER LES PÉRIMÈTRES D’URBANISATION, LES ZONES PRIORITAIRES DE DÉVELOPPEMENT ET LES ZONES DE RÉSERVES URBAINES, À AJUSTER LA CARTOGRAPHIE DE CERTAINES AIRES D’AFFECTATION, À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DU DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE ET À MODIFIER LES GRILLES DE COMPATIBILITÉ
