Le Canada a versé 4,6 milliards de dollars en prestations d’urgence liées à la COVID-19 à des bénéficiaires inadmissibles, estime la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, dans un rapport publié mardi.
De plus, 27,4 milliards supplémentaires versés dans le cadre de programmes d’aide aux particuliers ou aux entreprises dont le risque d’inadmissibilité est élevé «devraient faire l’objet d’une enquête approfondie» selon elle.
Le Bureau du vérificateur général conclut que l’approche préconisée par le gouvernement Trudeau, soit de limiter les vérifications préalables afin d’assurer la rapidité des versements, a connu de nombreux ratés.
Le gouvernement fédéral effectuait un nombre insuffisant de vérifications pour identifier les paiements effectués à des bénéficiaires inadmissibles, précise-t-on dans le rapport de la vérificatrice.
L’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada [n’ont] pas géré efficacement les programmes sélectionnés liés à la COVID‑19 compte tenu de l’ampleur des sommes versées aux bénéficiaires inadmissibles […] et de la lenteur des progrès réalisés au chapitre de la vérification après paiement.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur les prestations spécifiques liées 2022 à la COVID-19
Une course contre la montre
Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) «risquent de ne pas terminer toutes les vérifications après paiement prévues dans les délais établis», observe la vérificatrice générale. Ceux-ci «ont tardé à prendre les mesures nécessaires pour identifier et recouvrer les paiements versés en trop ou à des bénéficiaires inadmissibles».
Il est «probable qu’une somme d’argent considérable ne sera pas recouvrée», conclut-elle.
Notons que la loi prévoit que les vérifications de l’admissibilité des bénéficiaires à la plupart des prestations liées à la COVID-19 doivent se faire dans les 36 mois suivant le versement. Si EDSC ou l’ARC ont des raisons de croire que des bénéficiaires ont fait de fausses déclarations, ce délai peut être prolongé jusqu’à 72 mois.
Selon des renseignements soumis à la vérificatrice générale, le gouvernement fédéral était parvenu à recouvrer environ 2,3 milliards de dollars à l’été 2022.
Coûts de certaines prestations d’aide liées à la COVID-19
Subvention salariale d’urgence : 100,7 milliards $
Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) : 28,4 milliards $
PCU : 75 milliards $
Source : Bureau du vérificateur général du Canada