En raison d’une rupture de services liée à un manque de personnel au Tribunal administratif du logement (TAL), des locataires perdent actuellement leur logement, soutiennent le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ). Des allégations démenties par le TAL.
Le nombre de personnes préposées aux renseignements dans les différents bureaux du TAL a diminué de 9% depuis cinq ans, rapportait-on dans un article du Journal de Montréal publié lundi matin. En pleine crise du logement, le roulement de personnel au TAL est aussi inquiétant, indique-t-on.
Depuis la pandémie, le TAL a instauré une politique de rendez-vous obligatoire en ligne afin de respecter les normes sanitaires. Cette mesure servirait aujourd’hui à pallier le manque de personnel. «Partout, les délais pour obtenir un rendez-vous s’allongent. La ligne téléphonique du TAL est souvent injoignable et plusieurs personnes se font raccrocher la ligne au nez», constate le président général du SFPQ, Christian Daigle.
Délais «catastrophiques»
Le délai d’attente moyen pour obtenir un rendez-vous est de 13 jours, et peut dépasser 20 jours pour le tiers des bureaux et points de service du TAL, soutiennent le RCLACQ et le SFPQ.
«Étant donné que les locataires disposent en général de seulement 30 jours pour répondre à un avis de leur propriétaire, la situation est catastrophique», précise le porte-parole du RCLALQ, Martin Blanchard.
Le RCLALQ et le SFPQ sont d’avis que cette mauvaise gestion du TAL cause un préjudice grave aux locataires qui n’ont pas toujours les compétences nécessaires ni un accès facile aux outils technologiques ou à une carte de crédit pour faire l’ouverture d’un dossier en ligne.
Le TAL nie les allégations
De son côté le TAL nie les allégations, affirmant que ses services de renseignements sont pleinement accessibles. «Depuis le 1er avril 2022, le service de renseignements a accordé 63 841 entrevues sur une possibilité de 75 303 plages horaires ouvertes pour les citoyens. Plus de 11 460 rendez-vous ont été annulés par les citoyens, rendant ainsi autant de consultations sans rendez-vous possibles», soutient-on par courriel.
Le tribunal dit constater que les plages de rendez-vous sont souvent prises d’assaut à leur ouverture par des citoyens qui annulent ensuite leurs réservations. Cette situation est présentement sous analyse.
«L’argument selon lequel les locataires perdent leurs logements puisqu’ils n’ont pas accès au TAL dans le délai 30 jours prévu pour intenter un recours n’est pas viable, puisque le TAL reçoit sans rendez-vous quiconque se présente pour déposer une demande urgente afin d’éviter, justement, la perte de droits», poursuit-on.
Toutefois, le bureau de Matane n’est ouvert qu’une journée par mois, alors qu’en Beauce, le point de service n’a aucune disponibilité pour les entrevues sur place, affirme le président général du SFPQ, Christian Daigle.