Vers un meilleur encadrement des demandes de démolition patrimoniale à Québec

En adéquation avec sa Vision du patrimoine et sa Stratégie de développement durable, la Ville de Québec souhaite que les bâtiments d’intérêt soient restaurés plutôt que démolis. Telle est l’orientation de son projet de Règlement relatif à la démolition d’immeubles. Celui-ci propose d’interdire la démolition d’un bâtiment patrimonial, à moins que le requérant démontre la nécessité d’une telle action.

Cette nouvelle initiative s’ajoute aux précédentes adoptées dans les derniers mois pour renforcer la protection du patrimoine, soit:

• L’ajout de plusieurs bâtiments, en juillet 2022, à la liste de ceux assujettis à la compétence de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ), afin de les protéger à court terme.
• L’entrée en vigueur, le 8 décembre 2022, du Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments. L’objectif consiste à assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les intempéries et d’en assurer la sécurité, en plus de favoriser leur occupation.

Ce règlement se veut un outil supplémentaire, qui s’ajoute au bouquet de mesures mises en place dans la dernière année. Notre ville est reconnue partout à travers le monde pour la richesse de son patrimoine autant bâti que vivant, il est primordial de se donner ensemble les moyens de le préserver.

Mélissa Coulombe-Leduc, responsable du patrimoine et de l’urbanisme au comité exécutif de la Ville de Québec

Au-delà des exigences législatives

Le projet de Règlement relatif à la démolition d’immeubles répond aux exigences de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (projet de loi 69), adoptée par le gouvernement du Québec. Devant entrer en vigueur en avril 2023, il prévoit diverses mesures pour mieux encadrer les immeubles patrimoniaux. Parmi celles-ci, notons l’analyse des demandes de démolition complète au cas par cas, en fonction des critères établis, dont la valeur patrimoniale, l’état de détérioration, l’impact sur la qualité de vie du voisinage et le coût de la restauration.

Il est également prévu de mettre en place un comité qui analysera les demandes de démolition complète pour les immeubles patrimoniaux, ainsi que d’obliger la publication d’un avis public et de l’afficher sur le bâtiment visé. Cela permettra aux citoyens d’être informés et de faire connaître leur opinion. Enfin, les amendes seront majorées entre 10 000$ et 250 000$ pour une démolition non autorisée et jusqu’à un maximum de 1,14M$ dans le cas d’un édifice patrimonial cité.

Par ailleurs, la Ville s’est engagée à mettre en place un règlement qui irait au-delà des exigences gouvernementales. Divers aspects ont ainsi été rehaussés. Mentionnons, entre autres, la bonification de l’inventaire des bâtiments qui présentent un intérêt patrimonial sur son territoire, d’ici 2026. Désormais, le certificat d’autorisation ne pourra être délivré avant l’approbation du projet de remplacement. De plus, une expertise professionnelle devra soutenir la demande et la CUCQ pourra demander une étude d’intérêt patrimonial.

Activités de participation publique

Les citoyens sont invités à participer à l’assemblée publique de consultation organisée le mercredi 1er mars, à 19h, en ligne ou en salle (édifice Andrée-P.-Boucher – 1130, route de l’Église). Les détails du projet de règlement seront présentés et les citoyens pourront poser leurs questions et soumettre leurs commentaires. Pour ceux qui ne pourront participer, une consultation écrite se tiendra du 2 au 9 mars prochain.

Pour plus d’information sur le projet de Règlement relatif à la démolition d’immeubles et sur le cheminement d’une demande, cliquez ici.