La révision du règlement sur les manifestations fait réagir

La révision du règlement sur les manifestations de la Ville de Québec ne fait pas l’unanimité. Des organismes communautaires et la conseillère municipale de Limoilou, Jackie Smith, ont uni leurs voix lundi afin de dénoncer la nouvelle mouture du règlement qui avait été adopté dans la foulée des manifestations étudiantes de 2012.

Au cœur du débat: l’article 19,2 invalidé par la Cour d’appel du Québec en 2019. L’article en question est celui qui prévoyait que les manifestations soient jugées «illégales» si son itinéraire et les détails de l’événement n’avaient pas été transmis à la police. Il tenait tous les participants imputables. La nouvelle proposition, dévoilée vendredi par le maire Marchand, rendra imputables uniquement les organisateurs «s’ils ne répondent pas à la demande de donner leur itinéraire et leur horaire».

Le droit de manifester attaqué?

Par voie de communiqué, le Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches (RÉPAC 03-12), le Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (RGF-CN), le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste (Compop), le Bureau d’animation et information logement du Québec métropolitain (BAIL) et le Comité logement d’aide de Québec Ouest (CLAQO) ont accusé l’administration de s’attaquer «au droit de manifester». «En rendant, une fois de plus, la divulgation du trajet obligatoire, en menaçant les organisateurs-trices d’amende salée et en imposant un parcours bureaucratique, la Ville s’attaque à nos libertés civiles de manière alarmante. Elle prend le parti du contrôle et du profilage politique en accordant les pouvoirs d’un tribunal aux agent-e-s de police», a martelé la porte-parole du RÉPAC 03-12, Vania Wright-Larin.

La conseillère de Limoilou et cheffe de Transition Québec, Jackie Smith, s’est rangée derrière ces organisations et a invité l’administration à les consulter. «Le maire se doit d’entendre ce que les groupes de défense des droits ont à dire et cesser d’ignorer leurs appels. Pourquoi ne pas simplement abroger le règlement 19.2? Québec est le siège du gouvernement, c’est la Capitale-Nationale d’une société qui se targue d’être l’une des plus démocratiques au monde, elle doit être exemplaire dans sa protection du droit de manifester», a-t-elle soutenu.

Finalement, le chef de l’opposition officielle, Claude Villeneuve, s’est aussi montré sceptique face à la nouvelle proposition. «Je ne suis pas juriste. Ce serait intéressant d’avoir des avis juridiques pour savoir sur quels avis la Ville s’est basée afin de bâtir son règlement. Ça nous prend un règlement qui est conforme à la décision de la Cour», s’est-il contenté de dire.