Québec hausse les droits de mutation pour les transactions de plus de 500 000 $

Afin de combler en partie un manque à gagner de 38,1 millions de dollars en raison de la limite de la hausse des taxes foncières à 2,5 % pour 2023, Québec se prévaudra d’un droit accordé aux villes en 2017 et augmentera sa taxe de bienvenue sur les transactions de plus de 500 000 $. Selon l’administration municipale, la formule proposée permettra d’aller chercher 8 millions de dollars en revenus supplémentaires.

Cette formule consiste en la création de trois nouvelles tranches d’imposition. «La perception du droit de mutation se fait de manière graduelle. Historiquement à Québec, tout ce qui était au-dessus de 266 200$ était taxé à 1,5%. Or, depuis 2017, la loi prévoit que les villes peuvent fixer un taux supérieur pour la perception de toute tranche d’une valeur de 500 000$ et plus. À ce jour, Québec était la seule grande ville de la province à ne pas se prévaloir de cette prérogative», a justifié le vice-président du comité exécutif, Pierre-Luc Lachance.

Selon la loi, le taux de taxation des transactions de plus de 500 000 $ ne peut toutefois pas dépasser 3 %, sauf à Montréal. Québec appliquera ce taux maximal aux transactions de plus de 2 M$. «Pour des fins de compétitivité, à Québec, on a choisi d’y aller de manière progressive plutôt que de commencer avec un plein taux de 3 % dès 500 000 $», a indiqué le directeur général de la ville, Luc Monty.

«C’est une excellente nouvelle pour l’ensemble des propriétaires de la Ville de Québec parce que grâce à cette mesure là, on arrive à garder un taux de taxation annuel de 2,5 %, ce qui est 3,1 % en dessous de l’inflation», a assuré M. Lachance tout en qualifiant cette décision «d’ingrédient dans la recette» qui permettra de combler le manque à gagner. Il faudra toutefois attendre à la présentation du budget 2023 afin de connaître les autres outils fiscaux que la ville utilisera pour y arriver.

La ville estime que 9 % des transactions immobilières seront touchés par cette hausse des taux. Ainsi, selon les projections pour 2023, seulement 945 transactions sur les 10 500 attendues seront davantage imposées. Du huit millions de dollars supplémentaires que la ville tirera en revenus suite aux changements, 6,7 millions proviendront des transactions de plus de 2 millions de dollars.

La Chambre de commerce et d’industrie de Québec «déplore» la mesure

Vu le montant des transactions visées par l’annonce de l’administration Marchand, ce sont surtout les transactions immobilières touchant les bâtiments commerciaux qui seront affectées par les nouvelles mesures. La Chambre de commerce et d’industrie de Québec (CCIQ) a donc réagit à la nouvelle. Son président et chef de la direction, Steeve Lavoie a «déploré» l’annonce. «Devant les membres de la CCIQ, le 13 octobre dernier, le maire Bruno Marchand avait déclaré souhaiter que les commerçants de Québec se retrouvent parmi les moins taxés au pays d’ici la fin de son premier mandat. En ce moment, parmi les dix plus grandes villes canadiennes, la Ville se retrouve au bas du classement. Les gens d’affaires de Québec se seraient donc attendus à une mesure en ce sens plutôt que l’inverse et encouragent l’administration Marchand à annuler l’adoption de ce règlement», a t’il déclaré par communiqué.