Nouvelle procédure de L’Ancienne-Lorette contre l’agglomération

MUNICIPAL. En séance extraordinaire, mardi, le conseil municipal de L’Ancienne-Lorette a adopté deux résolutions à l’encontre de l’agglomération. Celles-ci sont en lien avec un litige persistant à l’égard du partage des dépenses et des revenus avec la ville-centre. Ainsi, la municipalité autonome réactive la procédure judiciaire contre Québec.

Selon les explications fournies en assemblée spéciale, «ces décisions surviennent en réponse à l’adoption unilatérale et à la hâte, par la Ville de Québec, de deux règlements qui vont à l’opposé de l’Entente pour améliorer le fonctionnement de l’agglomération de Québec intervenue en 2009». Toujours en vigueur, cette entente fixait la contribution des villes liées aux dépenses mixtes, en incluant une indexation annuelle.

Ainsi, les élus lorettains ont mandaté les procureurs de la Ville pour procéder à la levée de la suspension dans le dossier. Déposée en 2017 lors du recours initial, cette procédure avait été suspendue dans l’attente du jugement de la Cour d’appel. Celui-ci a finalement été prononcé le 14 septembre dernier à la faveur des villes liées.

La procédure sera donc réactivée. Elle inclura la contestation du Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes et du Règlement de l’agglomération sur l’établissement des quotes-parts des municipalités liées pour l’exercice financier 2022. Tous deux adoptés par le conseil d’agglomération en décembre, ils ont aussitôt été contestés par les villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures. Cette opposition sera portée devant la Commission municipale du Québec (CMQ).

Contradiction et déception

«Les règlements que la Ville de Québec a adoptés malgré notre opposition s’inscrivent en totale contradiction avec l’entente de 2009 et avec les jugements de la Cour supérieure de 2018 et de la Cour d’appel de 2021. L’espoir de renouveau suscité le 24 novembre dernier lors de ma première rencontre avec le maire Bruno Marchand a fait place à la déception et à l’incompréhension devant cette volteface inattendue», déplore le maire de L’Ancienne-Lorette, Gaétan Pageau.

Il s’oppose vivement au maintien du principe de surfacturation auquel l’entente de 2009 devait mettre fin. Devant le déséquilibre qui prévaut au conseil d’agglomération, où les villes liées sont minoritaires, M. Pageau réitère que «le seul moyen de se faire entendre est malheureusement de se tourner à nouveau vers les tribunaux.»

«On applique le principe de précaution. On a besoin de plus de temps pour analyser la proposition de la ville-centre concernant les dépenses mixtes. Il se peut qu’on arrive à la conclusion que ça va, comme il se peut que ça n’aille pas du tout. Mieux vaut prévenir et la meilleure façon de le faire est d’en saisir la Commission municipale du Québec. Pour ce qui est de la fixation des quotes-parts, l’insatisfaction des villes liées doit passer par les tribunaux. Nous ne sommes pas en guerre, mais c’est la façon pour protéger nos droits en espérant un règlement hors cour», précise le maire de Saint-Augustin, Sylvain Juneau.

Métro Média