Les valeurs foncières évitent l’effet de surchauffe à Québec

FISCALITÉ. Contrairement aux appréhensions, l’effervescence du marché immobilier depuis le début de la pandémie a peu d’impacts sur les nouveaux rôles triennaux d’évaluation foncière 2022-24. Il faut dire qu’en fonction des lois municipales, leur confection devait s’effectuer à partir de la situation prévalant en juillet 2020. Ainsi, la hausse de la valeur du parc immobilier se situe autour de 3,5% pour l’ensemble de l’agglomération de Québec, incluant L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin.

Selon les documents déposés, le marché immobilier de la capitale a progressé de façon plus importante que lors du précédent exercice. La valeur globale des propriétés du secteur résidentiel toutes catégories confondues (unifamilial, copropriétés et logements) a plus que doublé (3,5%), par rapport au niveau de 1,4% enregistré en 2017. Du côté des immeubles non résidentiels, la valeur globale a augmenté de 2,5%. Ce parc inclut, entre autres, les hôtels et motels (-10,1%), les commerces (-2,5%), les services (+5%), ainsi que les immeubles industriels (+10,1%).

«À partir de ce portrait réalisé en date du 1er juillet 2020, on constate que la surchauffe immobilière n’est pas entièrement reflétée dans les nouveaux rôles. Les effets circonstanciels de la flambée des prix qui a suivi ne s’y retrouvent pas puisque la pandémie n’avait alors que trois mois. Si la situation devait perdurer et non être passagère, celle-ci sera davantage évidente dans le prochain exercice en 2023. La situation est la même pour les commerces et immeubles à bureaux», précise le maire Régis Labeaume.

Effet de hausse atténué

Habituellement, les villes procèdent à l’annulation de l’effet de la variation de valeur des propriétés sur leurs revenus de taxation. Cela s’effectue par un ajustement du taux foncier servant de base à l’établissement de la facture moyenne pour les services municipaux. Un exercice distinct est réalisé par catégorie d’immeubles, soit résidentiels, locatifs (+6 logements), non résidentiels et terrains vagues desservis.

«Nous avons toujours fait le choix de neutraliser cet effet de manière à maintenir l’équité entre les propriétaires d’immeubles. La Ville n’utilise pas le rôle pour augmenter ses revenus», rassure le maire de Québec. Bien sûr, la suite des choses appartient aux administrations municipales qui seront élues en novembre prochain. C’est à elles que reviendra de compléter leur budget pour 2022.

Valeur réelle établie

Rappelons que le rôle d’évaluation indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle à la date de référence. La valeur réelle d’une propriété constitue le prix le plus probable que pourrait payer un acheteur potentiel lors d’une vente. Les principaux facteurs d’influence sont: le secteur, la dimension du terrain, la superficie habitable, l’âge de la propriété et la qualité de la construction.

Les évaluateurs municipaux déterminent la valeur réelle d’un immeuble en s’appuyant sur ses caractéristiques physiques, ainsi qu’en analysant le marché immobilier local et certaines données économiques. Ils ont recours à des méthodes d’évaluation reconnues, comme: la comparaison, le coût de remplacement et le revenu (dans le cas des commerces et logements).

Caractéristiques régionales

• La valeur globale du parc immobilier de l’agglomération de Québec est passée de 88G$ à plus de 91G$, en hausse de 3,5%.
• Le parc immobilier de l’agglomération compte dorénavant 188 164 unités d’évaluation, soit 2932 de plus qu’au rôle 2019-21.
• Les nouveaux rôles d’évaluation entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Pour plus d’information: ville.quebec.qc.ca/evaluation.

Québec Hebdo