«Mot en N» en ondes: la Cour d’appel fédérale donne raison à Radio-Canada

La Cour d’appel fédérale a annulé la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui blâmait Radio-Canada pour la diffusion du «mot en N» dans une chronique.

«Le CRTC a excédé sa compétence et a commis des erreurs de droit», peut-on lire dans la décision, qui souligne aussi le manque de considération adéquate du droit à la liberté d’expression.

C’est à l’émission de radio Le 15-18 diffusée le 17 août 2020 que le «mot en N», jugé «offensant et raciste» par la Cour d’appel, a été dit à quatre reprises en citant le titre d’un livre de Pierre Vallières.

Après avoir porté plainte à l’ombudsman, qui a refusé d’intervenir, le plaignant a demandé au CRTC de réviser la décision de l’ombudsman. Le 29 juin 2022, le CRTC a confirmé le bien-fondé de la plainte, retenant pour motif que le contenu diffusé sur les ondes «va à l’encontre des objectifs et valeurs de la politique canadienne de radiodiffusion énoncés aux alinéas 3(1)d), 3(1)g) et 3(1)m) de la Loi».

En guise de redressement, le CRTC a notamment ordonné à la Société Radio-Canada (SRC) de fournir des excuses écrites publiques au plaignant, ce qui a été fait, mais la SRC a tout de même porté en appel la décision le 8 novembre 2022.

Le 14 décembre 2022, le procureur général s’est finalement retourné contre la décision du CRTC et a demandé qu’un jugement accueillant l’appel et annulant la décision soit rendu au motif que le CRTC a excédé sa compétence. Si le CRTC a ensuite demandé l’autorisation d’intervenir afin de s’opposer à la requête du procureur général et défendre sa décision, cette demande a été refusée le 1^er février dernier.