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Québec refuse d’abolir la clause F, qui facilite les hausses de loyer

Parlement du Québec
L'hôtel du Parlement du Québec, hébergeant l'Assemblée nationale. Photo: iStock

Une motion de Québec solidaire (QS) ayant pour but d’abolir la «clause F», qui permet aux propriétaires de nouveaux immeubles d’imposer des hausses de loyer non assujetties à la grille du Tribunal administratif du logement (TAL) lors des cinq années suivant la construction, a été défaite, jeudi. La Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ) ont voté contre la motion à l’Assemblée nationale.

Avant le rejet de la motion, QS invitait les libéraux et les caquistes à «se donner les moyens de pouvoir contrôler les loyers des hausses abusives». Les libéraux ont «fait des choix pendant 15 ans qui ne nous ont pas aidés au niveau du logement social ni au niveau du logement abordable», a dénoncé la députée solidaire Manon Massé.

«Il y a un réel problème au niveau de l’accès au logement pour nos concitoyens, nos concitoyens les plus démunis, nos concitoyens de la basse classe moyenne, nos concitoyens de la classe moyenne; ça ne marche plus. J’invite vraiment les libéraux puis les gens de la CAQ à prendre le train parce que, là, c’est nos concitoyens qui souffrent actuellement», a-t-elle soutenu.

À la suite du vote, le député solidaire qui avait proposé la motion, Andrés Fontecilla, a dénoncé la prise de position des caquistes et des libéraux dans un gazouillis.

Les libéraux exigent davantage

Malgré leur vote contre la motion, les libéraux souhaitent voir le gouvernement en faire plus en matière d’habitation.

«On peut voir des centaines de HLM qui sont carrément barricadés. Des centaines d’habitations barricadées parce qu’elles n’ont pas été rénovées. Elles sont insalubres», a souligné le chef intérimaire du PLQ, Marc Tanguay. «Il doit y avoir davantage de constructions d’unités de logements abordables. Et celles et ceux qui n’ont pas accès à un logement abordable, bien, doivent se rabattre sur le marché, et le marché, on le voit, il est en explosion», a-t-il poursuivi.

De son côté, la porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et d’habitation, Virginie Dufour, a précisé que la distinction entre logement «abordable» et «social» est importante.

«Le gouvernement caquiste a mis surtout l’accent sur le logement abordable. Un logement social, c’est un maximum de 25% du revenu. Alors, si la personne a un revenu modeste, ça se limite à 25% de son revenu. Le logement abordable, c’est seulement 20% en dessous du marché. On l’a vu, le marché est très, très haut en ce moment. À Gatineau, on a vu des logements abordables à 1800 $. Il y a énormément de familles qui n’ont pas les moyens de se payer ce type de logement», avance-t-elle.

Mme Dufour soutient que le gouvernement caquiste n’a livré que 550 unités de logements sociaux par année au cours des quatre dernières années, alors que le PLQ aurait, lors de «ses dernières années au pouvoir», livré entre 1500 et 3000 unités par année. Elle réclame des investissements majeurs en logement du gouvernement de la CAQ.

«Il y a 1000 unités actuellement de HLM qui sont barricadées. Donc, si elles étaient rénovées rapidement […], c’est 5000 personnes qui pourraient emménager dans ces unités-là. Alors, il y a 37 000 personnes actuellement sur 37 000 ménages qui sont sur la liste d’attente de logement social. Bien, si on peut en retirer, déjà, avec des logements qui sont existants, mais insalubres, il faut agir vite», conclut-elle.

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