La juge Nicole Duval Hesler sommée de se récuser
Aux yeux du professeur et historien Frédéric Bastien, la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval Hesler, a compromis son devoir d’impartialité à plus d’une reprise et elle a manqué à son devoir de réserve dans la cause présentée par des opposants à la loi 21 pour qu’elle soit suspendue d’ici à ce que la cause soit tranchée sur le fond.
À titre d’exemples, M. Bastien cite le fait que la juge se soit déclarée « féministe » en pleine audience, et, qui plus est, qu’elle ait associé la loi 21 à une « allergie visuelle » aux signes religieux. De plus, la juge en chef a déclaré qu’il est « écrit en toutes lettres dans la loi » que celle-ci vise les femmes musulmanes voilées… une assertion complètement erronée. Enfin, la juge Duval Hesler a déjà accepté de donner une conférence devant une organisation de juristes, Lord Reading, le 10 décembre prochain. Or, ce groupe a déjà pris position en affirmant « que la loi n’a pas raison d’exister et, qu’en fait, elle va créer et empirer des divisions au Québec, plutôt que résoudre des problèmes », peut-on lire sur son site internet.
À mon sens, il m’apparaît clair que la juge a manqué d’impartialité et à son devoir de réserve et qu’en conséquence, elle soit sommée de se récuser!
Henri Marineau, Québec