Mon ex cache de l’argent, comment le prouver?

Quand la séparation devient litigieuse et que les parties ne réussissent pas à s’entendre, en médiation par exemple, il arrive parfois que l’un des deux a des doutes sur le fait que la partie adverse cache des revenus. Dans ces cas, comment en faire la preuve? Isabelle Hamel-Hébert, avocate, a plusieurs trucs à nous dévoiler!

Isabelle Hamel-Hébert, est la fondatrice d’Article 23, un site internet qui a pour but d’accompagner les gens qui souhaitent se défendre seuls en cour. «Le problème d’un ex qui cache des revenus semble assez répandu dans le contexte ou un parent demande une pension alimentaire pour ses enfants. Parfois, le parent payeur a l’impression de donner de l’argent à son ex au lieu de ses enfants», remarque-t-elle.

Afin de prouver nos soupçons, ou de finalement réaliser que nos perceptions sont erronées, il faut savoir où faire nos recherches et nos vérifications. Pour y arriver, il faut entamer une démarche judiciaire de fixation de la pension alimentaire, puisque ce n’est que de cette façon que l’on pourra exiger des documents à la partie adverse auxquels on n’aurait probablement pas eu accès autrement.

Les 10 vérifications à faire

1. Demander les rapports Equifax et TransUnion pour pouvoir vérifier tous les comptes actifs, prêts et cartes de crédit que l’ex possède et s’assurer de demander les relevés de transactions.
2. Obtenir les relevés de comptes de chacune des cartes de crédit pour pouvoir faire son enquête et voir les dépenses telles: enregistrements d’entreprise, comptes Square, Stripe ou PayPal qui pourraient laisser croire que des paiements sont reçus. Regarder aussi s’il y a des paiements préautorisés récurrents, qui peuvent aider à faire la preuve que la personne vie au-dessus de ses moyens.
3. Demander les rapports d’impôts complets, incluant ceux de l’entreprise s’il y a lieu et les annexes.
4. S’assurer que les documents que l’on reçoit sont les vrais documents. «Ça se voit parfois à la cour que des gens déposent de faux documents. Il faut donc vérifier avec les avis de cotisation.»
5. Dans toutes les déclarations d’impôt fournies, regarder les lignes de frais d’intérêts, frais financiers, gains et pertes en capital. Dans les annexes, on regarde les comptes de placements, et les reçus d’impôt T5 et T3. «S’il y a un montant d’inscrit dans ces lignes, même un petit, c’est que la personne a des placements. Si c’est le cas, il y a lieu de faire affaire avec un professionnel pour faire le montage financier complet.»
6. Regarder aussi au fédéral la ligne T1135. Si elle est cochée, cela veut dire que la personne a plus de 100 000$ d’actifs à l’étranger.
7. Regarder si la personne a des revenus locatifs. «Ce qu’on voit malheureusement souvent c’est une différence entre le prix auquel les logements sont annoncés versus le montant qui est déclaré.»
8. Vérifier les états financiers de l’entreprise, les dividendes, la charge salariale et les T4 des employés, et investiguer les possibles prête-noms.
9. Demander de voir le passeport pour voir le nombre de voyages par année. Ça peut servir pour prouver un certain niveau de vie illogique par rapport aux revenus déclarés.
10. Au besoin, faire affaire avec un expert CFDS, qui pourra faire la démonstration approfondie dans les cas les plus complexes.

Au final, le processus judiciaire nous assure d’avoir un portrait de la situation réelle, en toute transparence, et nous garantit aussi d’avoir une tierce partie neutre pour trancher. Une fois cette période parfois difficile à traverser, il devient souvent plus facile de communiquer avec l’ex sans animosité puisque les questions répétitives et litigieuses concernant les finances sont closes.

Expert à consulter au besoin : CFDS – Chartered Financial Divorce Specialist  https://www.afds.ca/directory/

Site: https://www.article23.ca

Page FB: https://www.facebook.com/article23qc

Si au fil de nos recherches on trouve une piste vers une entreprise qui a été créée, il faut la suivre et aller faire des vérifications là aussi.

Isabelle Hamel-Hébert, avocate

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