Inclus ou pas inclus dans la pension?
Lorsqu’il s’agit de calculer la pension alimentaire associée à la garde de notre enfant, ce n’est pas toujours facile de départir ce qui est déjà dans le calcul de ce qui est considéré comme des frais particuliers. Me Chloé Faucher-Lafrance, clarifie le tout avec nous.
Ce qu’il faut comprendre c’est que la pension de base inclut les besoins de base pour les enfants qui ne sont pas encore aux études postsecondaires. C’est à dire, besoins alimentaires, communications (internet, téléphone), soins personnels, ameublement, logement et transport.
«Parfois, on entend des gens dire: je ne suis pas là pour payer son loyer et son auto! Et bien en fait oui en partie parce qu’il faut qu’il soit logé et transporté cet enfant-là», insiste Me Faucher-Lafrance.
Les besoins d’entretien ménager, d’habillement, les fournitures scolaires, le service de garde et les loisirs sont également inclus dans la pension.
«Par contre pour les loisirs, il faut faire attention. Il y a une différence entre un cours de natation à 45$ et une ligue de hockey à 2000$. Donc, tous les sports de compétition, ou qui demandent un engagement à l’année, ce n’est pas inclus. Il faut par contre avoir l’accord de l’autre parent pour inscrire l’enfant à quelque chose. À moins que la séparation ait lieu après un engagement de quelques années dans l’activité en question. C’est du cas par cas qui se discute en médiation ou en cour», précise-t-elle.
Cégep et université
Rendu à cette étape de la vie de notre enfant, les frais engendrés par les études postsecondaires ne sont plus les mêmes. «Techniquement on peut alors faire inclure ces frais dans la pension alimentaire, au prorata de nos revenus. Sinon, on peut le faire sous présentation de factures. L’enfant qui travaille va aussi avoir une influence sur les calculs étant donné qu’il gagne un revenu. Donc s’il paie lui-même, par exemple, son téléphone, son autobus, et une partie de ses livres, cela sera pris en compte dans les calculs.»
Donc, en résumé l’enfant qui paie une partie de ses frais de base, vient soustraire des montants dans la pension alimentaire de base du parent payeur. C’est aussi un moment pour discuter avec notre jeune adulte de l’utilisation qu’il fait de son argent.
«Ces questions créent souvent des conflits quand l’enfant devient un jeune adulte parce qu’il y a aussi toute sa façon de gérer son argent qui entre en ligne de compte. Et quand un enfant fait 15 000$-20 000$ par année, alors que son parent monoparental en fait à peine 30 ou 40, la répartition des dépenses de chacun doit évoluer en conséquence. Au postsecondaire beaucoup de nouvelles données sont prises en considération par le tribunal », expose Me Faucher-Lafrance.
Les frais particuliers à prévoir
Certaines choses viendront donc jouer dans les calculs, raison pour laquelle les décisions en cour sont prises cas par cas. Par exemple, les cas où les enfants veulent partir en appartement ou aller étudier dans une autre ville, mais exigent une contribution des parents. L’école privée qui n’est pas calculée dans la pension de base, que l’un des parents veut et l’autre pas, de même que les cours de conduite par exemple. Les frais particuliers peuvent aussi inclure les frais de dentiste, d’orthodontie et de lunettes.
En ce qui concerne, les assurances familiales médicales et dentaires obligatoires par l’employeur, le cout qui revient à l’enfant peut aussi être inclus dans le calcul de pension. «Les besoins réels de l’enfant seront pris en compte par le juge. Parce que trop souvent, ce n’est qu’une chicane financière entre les parents qui est à l’origine des demandes. »
Pour contacter Me Faucher-Lafrance: chloe.faucher-lafrance@siskinds.com
Liens utiles:
https://educaloi.qc.ca/capsules/questions-frequentes-sur-les-pensions-alimentaires-pour-enfants/
Certains parents se mettent dans la rue pour payer à la place de leur enfant, tandis que d’autres se disent : ton père a de l’argent il peut te payer ci ou ça. Tous les cas sont différents.
Chloé Faucher-Lafrance, avocate
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