La permission de l’ex, nécessaire?

De plus en plus de mamans élèvent leurs enfants seules au Québec. Les défis des mamans monos s’adresse à ces femmes et vise à les aider à relever leurs défis particuliers.

Nathalie a la garde de son fils Nathan, et elle se demande si elle doit absolument en parler à son ex avant d’aller le faire évaluer pour le TDAH. Me Chloé Faucher-Lafrance, avocate et médiatrice familiale, nous éclaire ici sur ce sujet épineux.

«Lorsque l’on est séparée du père de notre enfant, il est faux de croire que, parce qu’on a la garde, on peut prendre toutes les décisions que l’on juge nécessaires, sans demander sa permission », exprime l’avocate d’emblée.

Il faut savoir que dès que l’on parle de consultation avec un professionnel tel un psychologue ou pour évaluer un TDAH soupçonné par exemple, il faut absolument avoir une permission écrite de l’autre parent. «On a non seulement besoin de son accord pour le paiement des frais qui ne sont pas inclus dans la pension alimentaire, mais il faut également son consentement pour consulter le professionnel en question qui aura d’ailleurs un formulaire à lui faire signer», nous explique Me Faucher-Lafrance.

Si l’autre parent refuse, la seule option est de se présenter devant le tribunal pour trancher la question. «Il faut alors être en mesure de démontrer l’utilité de la consultation pour notre enfant ou les raisons de le faire. Ces choses vont documenter en même temps notre dossier, parce que si l’ex refuse systématiquement toute demande, et qu’il faut chaque fois se présenter devant la cour pour que notre enfant reçoive des services dont il a besoin, c’est la seule façon de finir par obtenir un jugement qui lèvera temporairement ou à long terme l’obligation d’obtenir le consentement de l’autre parent.»

Pour prouver notre situation devant un juge, ce qu’il faut faire, c’est documenter notre situation le plus possible.

Me Faucher-Lafrance, Avocate

L’autre cas où il est important d’avoir un consentement signé c’est lors de voyages à l’étranger, et ce, même si on a déjà eu la signature de l’autre parent pour faire la demande de passeport pour notre enfant. «Cette lettre prouve surtout que l’autre parent est avisé des dates de voyage et de où son enfant se trouvera pendant ces jours précis, avec un numéro de téléphone pour le joindre. Ça diminue les risques de kidnapping. Il se peut que vous n’ayez pas besoin de présenter le papier, mais si on vous le demande il est impératif de l’avoir en main.»

Il existe malheureusement des situations ou l’ex se fait un malin plaisir à refuser toutes les demandes ou à mettre des bâtons dans les roues de façon répétée. Il y aussi des parents qui disparaissent de la vie de l’enfant pendant des mois, voire des années. «Dans ces cas, on peut faire une demande de «retrait de certains attributs parentaux» au tribunal. Le juge pourra alors décider de vous accorder légalement des permissions. Dans le cas d’un parent qui ne s’implique pas, ou qui est absent, en faisant cette demande on n’aura plus besoin de son autorisation pour les consentements ou les voyages et au bout de quelques années, on pourra carrément demander la déchéance parentale.»

Quelques documents utiles pour encadrer les relations entre parents

Liste de vérification pour les plans parentaux
Plan parental dans un contexte de haut conflit (Modèle d’acte)
Pour contacter Me Chloé Faucher-Lafrance, Avocate et médiatrice familiale: (418) 694-2009.