Marie songe à la séparation depuis un bon bout de temps, mais ses craintes face à sa situation financière la freinent et la poussent à rester dans un couple qui la rend malheureuse. Que devrait-elle faire? Assurément aller chercher conseil auprès d’un professionnel afin de faire évaluer sa situation ou, à tout le moins, utiliser les calculateurs en ligne gratuits pour avoir une idée plus précise de ce qui l’attend de l’autre côté de la séparation.
«Il faut se souvenir que tout changement de situation de couple aura un impact financier. Donc il faut éviter de penser qu’on n’aura plus rien si on se sépare parce que c’est rarement le cas», insiste Me Chloé Lafrance-Faucher, avocate en droit familial et médiatrice.
Bien entendu, il y aura une grosse différence lors d’une séparation entre des conjoints mariés et des conjoints de fait, puisque les premiers auront plus de facilité à partager le pécule accumulé pendant le mariage. «J’ai remarqué que de plus en plus dans les couples non mariés, un des deux conjoints reste à la maison pour s’occuper des enfants. Si, pendant des années, l’un s’est bâti une entreprise pendant que l’autre ne travaillait pas, il y a des accords qui peuvent être négociés. Il peut être avantageux de consulter pour savoir si on peut avoir droit à autre chose que la pension, par exemple, des parts d’une compagnie, ou des parts d’une propriété», explique l’avocate.
Même dans les cas où l’un des deux conjoints n’a rien à son nom, s’il y a des enfants, il y aura une pension qui sera versée en fonction du revenu et elle sera plus élevée si la personne n’a pas d’emploi ou doit retourner aux études pour mettre ses compétences à jour. «Il est avantageux de faire une mise à jour ou un retour aux études. Ce sera bénéfique pour tout le monde au final, puisqu’un parent avec un meilleur revenu résultera en une diminution de la pension à long terme pour le parent payeur.»
«Beaucoup de choses peuvent se plaider en cour ou se négocier en médiation, par exemple des demandes en enrichissement quand l’un des deux augmentait ses actifs pendant que l’autre restait à s’occuper de la famille.»
Me Chloé Faucher-Lafrance, Avocate en droit familial
Les allocations familiales versées par le gouvernement aussi seront plus élevées en fonction du statut et du revenu d’un parent monoparental. L’avocate conseille aux personnes qui songent à la séparation d’accumuler les papiers tels les rapports d’impôt et les dépenses afin de pouvoir les présenter au juge éventuellement comme preuves de revenus.
«Si votre ex-conjoint fait 120 000$ par année alors que vous vous faisiez 0$, ce n’est pas vrai que vous allez être pauvre en vous séparant puisque la pension et les allocations seront plus élevées. Si ça se trouve, vous allez peut-être même être plus riche et indépendante financièrement. De même, si on a fait des investissements dans une maison qui n’est pas à notre nom ça a une valeur à la séparation. En allant chercher les conseils d’un avocat on se donne les outils pour peut-être négocier une entente à l’amiable ensuite», conclut-t-elle.
Voici des liens qu’il peut être utile de consulter afin de faire la lumière sur la situation qui nous attend advenant une séparation:
Simulation de calcul fédéral: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/calculateur-prestations-enfants-familles.html
Simulation de calcul provincial: https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/services_en_ligne/soutien_aux_enfants/Pages/calcul_aide.aspx
Simulation de pension Annexe 1: https://www.justice.gouv.qc.ca/programmes-et-services/services/outil-de-calcul-des-pensions-alimentaires-pour-enfants/
Séance d’information gratuite sur la séparation : https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/separation-et-divorce/la-mediation-familiale-pour-negocier-une-entente-equitable/seance-dinformation-de-groupe-sur-la-parentalite-apres-la-rupture/inscription-et-calendriers-des-seances/
Pour contacter Me Faucher-Lafrance: (418) 694-2009.