Demander la garde en cour ou pas?
Pour beaucoup de mamans monoparentales, le premier contact qu’elles auront avec le système de justice dans leur vie est le jour où elles iront demander la garder légale de leurs enfants. Mais, est-ce le meilleur choix à faire ou la médiation familiale pourrait être mieux indiquée?
Souvent, la problématique, c’est que l’on attend trop longtemps avant d’aller chercher de l’aide juridique ou légale et ces semaines, mois ou années sont pris en compte par le juge pour décider de la garde. «On a ce qu’on appelle le statu quo. Donc, lorsqu’on décide d’aller en cour, pendant tout le processus avant d’avoir un jugement, ce qui devra demeurer ce sera la situation déjà en place. Et pour modifier ces conditions de garde là, il faudra avoir un motif vraiment sérieux», explique Me Chloé Faucher-Lafrance, avocate et médiatrice familiale.
Deux cas de figure sont courants selon elle. Dans le premier, la garde a été établie à l’amiable pendant longtemps, mais, tout à coup, un conflit survient et on veut avoir un jugement. «Dans ce cas ce qui a été pris comme arrangement auparavant sera pris en considération puisque la capacité des parents de prendre soin de leur enfant ne devrait pas être tout à coup remise en cause.»
Dans le second cas, la séparation est récente et l’un des deux parents empêche l’autre de voir l’enfant pour des motifs X. «Contrôler ou se donner le droit de restreindre les accès, ça ne va pas nécessairement être pris en compte parce qu’il n’a jamais été établi clairement pour quelles raisons les contacts seraient interdits ou contrôlés», explique l’avocate.
Dans tous les cas de figure, le critère principal qui sera pris en compte par le juge pour décider de la garde est l’intérêt de l’enfant.
«La seule façon de contrôler le jugement c’est de le faire soi-même. Pour ce faire il y a différentes façons de procéder. Par exemple en passant par une médiatrice pour établir une entente qui sera ensuite entérinée par la cour.»
Chloé Faucher-Lafrance, avocate et médiatrice familiale
S’entendre avant de ne plus y arriver
Il est donc plus facile d’établir une entente entre les co-parents avant que certains évènements viennent bouleverser la situation. «Beaucoup de choses auront un impact sur l’entente entre les co-parents. Par exemple, l’arrivée d’un nouveau conjoint dans le décor de l’un ou l’autre des parents. Cela peut tout à coup créer une mésentente sur le niveau d’implication du beau-parent, une envie soudaine de liberté ou de démontrer qu’on est un bon parent, etc.»
Le sujet de la garde des enfants est définitivement un sujet très émotif pour la plupart des parents. «Chaque parent entre en mode protection et en mode justification. Autant on veut protéger l’enfant, autant on veut ravoir nos vies. Quand les parents ne sont pas rendus au même stade, ça peut mener à des conflits. Mais il faut toujours se rappeler que ce n’est pas parce qu’on est séparés que l’on n’est plus des parents.»
Le rôle du juge ou de la médiatrice sera donc de ramener les décisions au rationnel et non à l’émotionnel. Et bien que la garde partagée soit à la mode, elle ne sera pas choisie d’emblée par le juge. Il faut donc savoir mettre ses émotions de côté pour vraiment réfléchir aux raisons qui nous poussent à vouloir aller en cour parce que le jugement qui en ressortira ne fera pas nécessairement notre bonheur.
«Je conseille donc fortement aux gens de ne pas attendre que le conflit arrive avant d’aller chercher conseil et s’informer», termine Me Faucher-Lafrance.
Des outils à portée
Une séance d’information de groupe sur la parentalité après la rupture est offerte gratuitement par le ministère de la Justice. Elle permet aux parents d’être mieux outillés pour faire face à la rupture et régler les modalités de leur séparation, que ce soit en médiation familiale ou devant les tribunaux.
Pour plus d’information :
Pour contacter Me Faucher-Lafrance : chloe.faucher-lafrance@siskinds.com, Siskinds Desmeules, avocats.
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