Tout ce que vous devez savoir sur le CELI

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un compte canadien qui fait exactement ce que son nom suggère : il offre un allégement fiscal sur le revenu de vos cotisations.

En 2022, cela signifie 6 000 $ par an que vous pouvez mettre dans votre CELI pour qu’il fructifie à l’abri de l’impôt. Et la limite devrait monter à $6,500 en 2023. Et quand vous retirez les fonds, ils sont toujours libres d’impôts.

Pourquoi augmente-t-on la limite ? Pour compenser l‘inflation.

Cela signifie que, contrairement à un compte de placement non enregistré ou à un compte d’épargne ordinaire, l’argent que vous placez dans votre CELI n’est pas imposé, même lorsque vous le retirez.

Selon les statistiques de 2016, le taux d’utilisation moyen d’un CELI était un impressionnant 40,4 % pour l’ensemble du Canada. Le taux d’utilisation le plus élevé a été enregistré en Ontario, avec un pourcentage élevé de 45 % des ménages! Ces chiffres remarquables ne font que prouver que le CELI est un choix de placement populaire. Jetons un coup d’œil sur le CELI au Canada, de son fonctionnement à ses avantages et inconvénients.

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt?

Un compte d’épargne libre d’impôt est un compte de placement parrainé par le gouvernement qui peut être utilisé à n’importe quelle fin. Vous pouvez investir ou épargner jusqu’à un certain montant dans un CELI chaque année si vous avez plus de 18 ans, et les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés aux années suivantes. Le CELI est un compte d’abri fiscal qui permet à chaque Canadien d’épargner et d’investir à l’abri de l’impôt.

Le CELI est assez adaptable et peut être utilisé pour épargner pour n’importe quoi, comme la retraite, des vacances, une voiture, un mariage ou tout ce que vous désirez. Une fois que vous avez épargné suffisamment d’argent, vous pouvez le retirer sans pénalité et sans payer d’impôt.  Les éléments suivants ne sont pas imposés et peuvent être retirés d’un CELI au Canada :

• Les cotisations;
• Les dividendes;
• Les intérêts gagnés;
• Les gains en capital.

Le CELI est très polyvalent. Il vous permet de détenir certains placements dans votre compte. Ça vous permet d’adapter votre compte à vos plans et objectifs financiers spécifiques. Voici les types de placements que vous pouvez détenir dans votre CELI :

• De l’argent liquide;
• Des actions;
• Des obligations;
• Des fonds communs de placement;
• Des fonds négociés en bourse (FNB);
• Des certificats de placement garanti (CPG).

Trois types de CELI sont disponibles, à savoir :

• Dépôts;
• Arrangement en fiducie;
• Les contrats de rente.

Ces CELI sont émis par :

• Les compagnies d’assurance;
• Les banques;
• Les sociétés de fiducie;
• Les coopératives de crédit;
• Les robot-conseillers.

Quand le programme CELI a-t-il été introduit au Canada?

En 2008, le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, a annoncé la création du CELI dans le cadre du budget fédéral de 2009. Les personnes âgées de 18 ans ou plus et possédant un numéro d’assurance sociale (NAS) valide ont pu commencer à cotiser le 1er janvier 2009, date à laquelle le programme est entré en vigueur.

L’objectif initial du programme était d’aider les Canadiens à épargner pour l’achat d’un nouveau véhicule, la rénovation d’une maison, le démarrage d’une petite entreprise ou des vacances en famille. Cependant, depuis sa création, il s’est transformé en un outil d’épargne et d’investissement.  Aujourd’hui, le CELI est couramment utilisé pour des objectifs financiers à plus long terme, comme la retraite.

Comment fonctionne le CELI au Canada?

Le CELI est un compte de placement à usages multiples. L’argent qui se trouve dans votre CELI peut être utilisé quand et comme vous le voulez. Il est beaucoup plus souple que d’autres comptes enregistrés qui visent des objectifs précis, comme l’épargne-retraite ou les études postsecondaires.

Comme son nom l’indique, toutes les formes de revenus tirés des placements dans le CELI sont libres d’impôt. Cela comprend les intérêts, les dividendes et les gains en capital. Même si le terme « compte d’épargne » est inclus dans le nom, votre CELI est un outil d’investissement puissant.

Sous l’égide du CELI, vous pouvez ouvrir une variété de véhicules de placement, y compris des fonds communs de placement, des CPG, des robot-conseillers et des comptes de courtage autogérés. Investir dans votre CELI est la meilleure approche pour optimiser son potentiel d’avantages fiscaux. En effet, le CELI offre souvent un taux de rendement plus élevé qu’un compte d’épargne traditionnel.

Cotisations à votre CELI

Le CELI est aussi simple que possible. Des cotisations après impôt sont versées et elles fructifient à l’abri de d’impôt. Elles vous permettent d’éviter l’imposition sur la croissance de vos placements.

Chaque personne âgée de plus de 18 ans a un plafond de cotisation au CELI de 6 000 $ par an, qui augmente chaque année. Les droits de cotisation qui n’ont pas encore été utilisés peuvent l’être dans le futur. Ouvrez une session sur le site en ligne de l’ARC pour vérifier vos droits de cotisation ou obtenez un relevé des droits de cotisation au CELI de l’ARC. 

Lorsqu’il s’agit de cotiser à votre CELI Canada, il y a deux plafonds de cotisation à garder à l’esprit :

• Le plafond annuel de cotisation;
• Le plafond de cotisation à vie.

Si vous cotisez trop à votre CELI, vous devrez payer des frais mensuels correspondant à 1 % du montant cotisé en trop jusqu’à ce que vous le retiriez. L’Agence du revenu du Canada (ARC) fait le suivi de vos cotisations et de vos retraits du CELI. Si vous versez trop d’argent dans votre CELI, vous devrez payer une pénalité pour cotisation excédentaire. Si vous n’êtes pas prudent, vous pourriez annuler les avantages du CELI en y contribuant trop.

Plafond de cotisation annuel

Chaque année, tous les Canadiens de plus de 18 ans bénéficient du même montant de droits de cotisation annuels au CELI.  Le plafond de cotisation est passé de 5 000 $ en 2009 à 10 000 $ en 2015. Le plafond annuel de cotisation pour 2022 est de 6 000 $. Pour calculer votre plafond de cotisation à vie, vous devez connaître vos plafonds de cotisation annuels depuis votre 18e anniversaire. De plus, le plafond annuel de cotisation au CELI sera ajusté en fonction de l’inflation et arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche.

2009 – 2012 : Le plafond annuel de cotisation au CELI était de 5 000 $.

2013 – 2014 : Le plafond annuel de cotisation au CELI était de 5 500 $.

2015 : Le plafond annuel de cotisation au CELI était de 10 000 $.

2016 – 2018 : Le plafond annuel de cotisation au CELI était de 5 500 $.

2019 – 2022 : Le plafond annuel de cotisation au CELI était de 6 000 $.

2023 : Le plafond annuel de cotisation à un CELI devrait atteindre 6 500 $.

Plafond de cotisation à vie

Le montant que vous pouvez verser dans un CELI est appelé « droits de cotisation ». Vous avez accumulé des droits de cotisation pour chaque année depuis 2009 où vous aviez 18 ans ou plus et étiez résident du Canada, même si vous n’aviez pas de CELI à ce moment-là. Connectez-vous à votre compte sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour connaître le montant de vos droits de cotisation.

En d’autres termes, si vous avez eu 18 ans avant cette année et que vous ouvrez votre premier CELI, vous pouvez cotiser plus que le plafond de cotisation annuel de cette année pour rattraper les années manquées. De même, si vous retirez des fonds de votre CELI, vous récupérerez ces droits de cotisation l’année suivante. Prenons un exemple :

Si vous avez 22 ans, que vous avez eu 18 ans en 2016 et que vous n’avez jamais ouvert de CELI au Canada :

Entre 2016 et 2022, vous êtes admissible aux droits de cotisation combinés. Le plafond de cotisation maximal pour 2016-2018 était de 5 500 $, et le plafond de cotisation maximal pour 2019-2022 était de 6 000 $. Pour toutes ces années combinées, le plafond de cotisation total est de 40 500 $. Comme vous n’avez jamais utilisé de CELI auparavant, vous pourrez cotiser le montant total en 2022 sans encourir de pénalités.

Pour les personnes âgées de 18 ans ou plus en 2009, le plafond de cotisation à vie au CELI en 2022 est de 81 500 $. Cependant, comme le CELI permet à vos placements de croître à l’abri de l’impôt, vous pourriez avoir des milliers de dollars de plus dans votre CELI attribuables aux intérêts, aux dividendes et aux gains en capital. Le temps, c’est de l’argent.

Le CELI est l’une des solutions financières les plus précieuses et les plus souples accessibles aux Canadiens. Et il est entièrement gratuit tant que vous respectez vos limites de cotisation. Si vous faites une cotisation excédentaire, l’ARC vous imposera au taux de 1 % par mois sur le montant excédentaire le plus élevé du CELI jusqu’à ce que vous le retiriez.

Comment retirer des fonds de votre CELI

Il est tout aussi simple de retirer des fonds de votre CELI que d’y verser de l’argent. Vous n’avez pas besoin de remplir de documents ni de prendre des dispositions particulières pour retirer de l’argent de votre CELI. Vous devez cependant être conscient de l’impact de vos retraits sur vos plafonds de cotisation pour l’année en cours.

N’oubliez pas que lorsque vous retirez des fonds de votre CELI, vous ne pourrez pas bénéficier à nouveau de ces droits de cotisation avant l’année civile suivante. Voici un exemple :

Vous ne pouvez pas remplacer la totalité du montant du retrait au cours de la même année si vous cotisez 5 500 $ pour l’année fiscale 2022. Le plafond de cotisation est de 6 000 $, donc si vous retirez 2 000 $, vos droits de cotisation disponibles ne sont encore que de 500 $ ($6 000 – $5 500 = $500). Vous pouvez remplacer les 2 000$ de la manière suivante : 500 $ en 2022 et cotiser à nouveau les 1 500 $ restants au début de 2023, lorsque le montant de votre retrait est ajouté à vos droits de cotisation.

Comme les gains de placement dans votre CELI Canada sont libres d’impôt, ils ne sont pas comptés comme un revenu imposable et font partie de vos droits de cotisation au moment du retrait. Voici un exemple :

Vous auriez 5 250 $ dans votre compte CELI si vous y déposiez 5 000 $ et que vous réalisiez 250 $ de gains en capital. Vous avez l’option de retirer la totalité des 5 250 $ sans payer d’impôts. L’année civile suivante, vous récupérerez 5 250 $ dans vos droits de cotisation.

L’argent retiré d’un CELI n’aura aucune incidence sur les paiements du Régime de pensions du Canada ou d’autres prestations liées au revenu des retraités. Cela signifie que vous n’avez pas à vous inquiéter que votre CELI interfère avec l’accès à vos prestations gouvernementales. Vous pouvez investir en toute tranquillité.

Il y a plusieurs avantages à avoir un CELI au Canada

• Composé libre d’impôt : Les placements d’un CELI sont composés à l’abri d’impôt. Cela permet à votre investissement de croître plus rapidement sans être ralenti par les impôts annuels. Vous pourriez obtenir des valeurs composées non imposables de l’ordre de 100 000 $! Si vous cotisez environ 3 500 $ dans votre CELI chaque année pendant 40 ans, vous aurez 358 963 $ de plus en croissance libre d’impôt!
• Vous et votre conjoint pouvez partager un droit de cotisation : Puisque les cotisations au CELI sont faites avec des gains après impôt, le gouvernement ne s’y opposera pas si vous donnez à votre conjoint de l’argent à mettre dans son CELI. Ainsi, vous pouvez combiner vos droits de cotisation avec ceux de votre conjoint et profiter au maximum de leur espace libre d’impôt. À moins que vous ne vouliez faire l’objet d’une vérification, vous ne pouvez pas faire cela avec un REER.
• Les retraits peuvent être ecouffectués en tout temps : Les retraits d’un CELI peuvent être effectués en tout temps et sont libres d’impôt.
• Il n’y a pas de retraits obligatoires : Avec le CELI Canada, il n’y a pas de retraits obligatoires. Le CELI peut croître à l’abri de l’impôt pendant toute votre vie. En comparaison, après l’âge de 71 ans, les REER ont des retraits obligatoires.
• Les droits de cotisation sont les mêmes, quel que soit le revenu : Les droits de cotisation au CELI sont les mêmes, quel que soit votre revenu. C’est idéal pour les personnes ayant un revenu faible ou moyen. Il est concevable pour ces ménages de mettre à l’abri de l’impôt un pourcentage plus important de leur revenu. Dans les comptes à l’abri de l’impôt, la famille canadienne moyenne peut épargner 32 % de son revenu. Ce pourcentage augmente pour les personnes à faible revenu grâce au CELI.
• Les prestations gouvernementales ne seront pas affectées par les retraits : Les retraits d’un CELI ne sont pas considérés comme un revenu. Ça signifie que les prestations gouvernementales ne seront pas affectées.  C’est très avantageux pour les aînés à faible revenu qui reçoivent des prestations dont le taux de récupération est élevé, pouvant aller de 50 % à 75 % du prochain dollar gagné.
• Les droits de cotisation seront restitués l’année suivante : Lorsque vous retirez des fonds de votre CELI, les droits de cotisation reviennent le 1er janvier de l’année suivante. Ça signifie qu’un CELI peut être utilisé pour épargner en vue d’un mariage ou d’un versement initial à court ou à moyen terme.
• Au décès, il n’y a pas d’impôt : Il n’y a pas d’impôt au décès car le CELI est libre d’impôt. Ça signifie que vous pouvez léguer vos actifs à vos enfants sans encourir de conséquences fiscales.§  Le CELI peut être utilisé comme garantie pour un prêt : Les actifs d’un CELI peuvent être utilisés comme garantie d’un prêt. Vous pouvez donc utiliser un CELI pour obtenir une hypothèque ou autre. Il est possible que vous ne puissiez pas retirer de fonds de votre CELI avant le remboursement complet du prêt.

Le CELI au Canada présente également quelques inconvénients

• Les créanciers n’offrent pas de protection : Un inconvénient important est que le CELI n’est pas protégé contre les créanciers. Vos créanciers peuvent saisir votre CELI si vous êtes impliqué dans une poursuite ou une faillite. Si vous utilisez un CELI pour épargner en vue de la retraite, ils pourraient tout prendre. En revanche, les REER sont protégés contre les créanciers. Une assurance tous risques pour les véhicules ou les biens, ainsi qu’une assurance parapluie, peuvent vous protéger contre ce risque. Tout cela est très risqué si vous utilisez votre CELI Canada comme compte de retraite principal.
• Il n’y a pas de réduction de l’impôt sur le revenu : Les cotisations au CELI ne peuvent malheureusement pas être utilisées pour réduire votre revenu imposable. Par conséquent, vous ne pourrez pas réduire votre revenu imposable en cotisant à un CELI. Le REER est donc plus intéressant pour les personnes à revenu élevé.

CELI et REER : quelle est la différence?

Contrairement à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un compte d’épargne libre d’impôt peut être utilisé pour épargner pour n’importe quoi. Les deux principales différences entre un compte d’épargne libre d’impôt et un compte de retraite enregistré sont les suivantes :

• Les cotisations à un REER sont déduites de votre revenu imposable. Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt.
• Les retraits d’un régime de retraite sont considérés comme un revenu et sont imposés en conséquence. Les retraits d’un CELI ne sont pas assujettis à l’impôt.

Un crédit d’impôt n’est pas accordé lorsque l’argent est investi dans un CELI. Cependant, vous pouvez le faire avec un REER, et lorsqu’il est utilisé correctement, ce crédit peut être un outil pratique. Si vous gagnez suffisamment d’argent pour passer dans une tranche d’imposition supérieure, vous pouvez cotiser à un REER et bénéficier d’une exemption, ce qui vous permet de revenir à une tranche inférieure. Au moment de prendre votre épargne REER à la retraite, vous serez presque certainement dans une tranche d’imposition réduite, ce qui se traduira par une facture d’impôt à vie moins élevée.

La diversification est toujours une idée brillante lorsqu’il s’agit d’investir. Le CELI et le REER sont tous deux des possibilités de placement avantageuses. La beauté du CELI et du REER est que vous pouvez les utiliser tous les deux pour améliorer votre parcours de placement.

À votre décès, qu’arrive-t-il à votre CELI?

Si vous nommez votre époux ou conjoint de fait comme titulaire successeur, il pourra prendre en charge votre régime sans que cela n’affecte son propre CELI si vous décédez. Vous pouvez également désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront les fonds de votre régime à votre décès.

À l’exception du Québec, toutes les provinces et tous les territoires offrent l’option du bénéficiaire ou du titulaire successeur. Notez que les résidents du Québec peuvent faire des désignations dans leur testament. Avant de prendre des décisions en matière de fiscalité ou de succession, consultez toujours un avocat.

Comment ouvrir un CELI

Un CELI peut être ouvert par tout Canadien âgé de 18 ans ou plus et possédant un numéro d’assurance sociale (NAS) valide. Il suffit d’envoyer votre NAS et votre date de naissance à une institution financière, une coopérative de crédit ou une compagnie d’assurance qui offre des CELI. Ils auront probablement besoin de documents, comme un certificat de naissance, pour vérifier votre identité. L’ensemble de la procédure ne devrait pas prendre plus de dix minutes.

Envisagez d’ouvrir un CELI auprès d’une institution financière qui n’exige pas de placement minimum ou des frais peu élevés et qui offre à chaque client une assistance téléphonique illimitée de la part de spécialistes qualifiés. Dans plusieurs provinces et territoires, une personne doit avoir 19 ans pour conclure un contrat, y compris pour ouvrir un CELI. Le plafond de cotisation au CELI pour l’année où une personne atteint 18 ans est reporté à l’année suivante, lorsque cette personne atteint 19 ans et peut conclure un contrat dans ce territoire.

Comment tirer le meilleur parti de votre CELI au Canada

L’utilisation idéale de votre CELI au Canada est de commencer à épargner pour la retraite. Bien qu’il soit tentant d’utiliser votre CELI pour épargner en vue d’un voyage, cela revient à gaspiller les capacités du compte. Tenez un registre de vos limites de cotisation annuelle et à vie pour éviter de les dépasser, car vous voulez éviter de gaspiller une partie de votre revenu non imposable en frais!