Entente régionale pour la protection des sources d’eau

ENVIRONNEMENT. Au terme d’un long processus de concertation, la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) s’est donné de nouvelles normes pour prévenir les impacts des interventions humaines à proximité des prises d’eau potable de la Rive-Nord.

Le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2019 visera principalement la protection des bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency. Adoptant une approche différente, il remplacera le RCI 2016 qui avait été contesté par les municipalités de Lac-Beauport et de Stoneham.

À la base, la sauvegarde des sources d’eau constitue encore la raison d’être de cette nouvelle réglementation. Toutefois, la grande majorité des citoyens dont le projet de construction ne pouvait se faire en raison du RCI 2016 pourra maintenant le réaliser, en respectant certains critères énoncés dans la nouvelle réglementation.

Parmi les mesures édictées, précisons que les nouveaux projets immobiliers en périmètre urbain devront obligatoirement être raccordés aux réseaux d’égouts. Aussi, le maintien d’un couvert végétal approprié et d’une surface perméable, afin de favoriser la filtration de l’eau dans le sol, se trouve au cœur de la nouvelle réglementation.

Précisons que l’entrée en vigueur du RCI 2019 sera effective après l’approbation du ministère des Affaires municipales. Celui-ci dispose de 60 jours pour vérifier sa conformité aux orientations gouvernementales. Par la suite, le RCI 2016 sera abrogé et les municipalités de Lac-Beauport, Stoneham et Sainte-Brigitte-de-Laval, de même que la CMQ collaboreront à un règlement à l’amiable de sa contestation qui faisait l’objet d’un dossier en appel. Toutes les dispositions du RCI 2010 continueront de s’appliquer.

Pour plus d’information et avoir accès à la version préliminaire du RCI 2019, cliquez ici.

Métro Média