Entente hors cour concernant les refoulements de la rivière Lorette

SINISTRE. Un règlement hors cour est intervenu dans le dossier des sinistrés qui ont subi des dommages par refoulement, lors des débordements de la rivière Lorette en 2013. Dans un récent sommaire décisionnel de Québec, on indique que l’entente vise deux poursuites devant la Cour supérieure. Celles-ci avaient été intentées par les compagnies d’assurances Aviva et Intact contre les Villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette.

Le document relate que «les 31 mai et 1er juin 2013, des dommages importants ont été causés par l’eau aux biens des assurés des demanderesses. Ils sont survenus à la suite du refoulement du réseau d’évacuation des eaux pluviales des défenderesses et/ou du débordement de la rivière Lorette. Les demanderesses poursuivent les villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette pour des dommages causés à des immeubles et à des véhicules sur l’un et l’autre des territoires. La valeur totale des réclamations en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais au 11 mars 2021 est de plus de 2,7M$».

Après analyse, il a été recommandé de participer au règlement global de ces affaires. Ainsi, sans admission de responsabilité, il est convenu de payer la somme de 1,1M$, en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais. Le paiement se répartit en un montant de 500 000$ à l’ordre de Carter Gourdeau en fidéicommis et un autre de 625 000$ à l’ordre de Langlois Avocats en fidéicommis. Le tout en échange d’une quittance.

Rencontre des sinistrés

Du côté de L’Ancienne-Lorette, il a été autorisé de verser la franchise de 32 500$ à l’assureur, pour contribuer à régler ce litige. Par ailleurs, une rencontre se prépare afin de tenir informés les citoyens concernés par le dossier de la rivière Lorette. Le maire Gaétan Pageau souhaite «réunir les acteurs et intervenants dans les prochaines semaines, afin de faire le point sur l’état de la situation».

Au cours des dernières années, certaines mesures d’atténuation des risques d’inondation ont été aménagées, d’autres, comme le mur de crue, ont été reportés. Les sinistrés réclament que tout soit mis en œuvre afin d’éviter qu’un débordement comme le dernier en 2013 ne se reproduise plus.

Québec Hebdo