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Les compensations pour grands travaux en vigueur sur de l’Église

Le premier secteur couvert par le Programme de compensation à l’intention des commerçants affectés par de grands travaux de construction de la Ville de Québec est celui de la route de l'Église. (Photo Métro Média - Archives) Photo:

François Cattapan

17 janvier 2020 à 7h09 2 minutes de lecture

MUNICIPAL. Depuis la fin de 2019, la Ville de Québec a officialisé la mise sur pied de son Programme de compensation à l’intention des commerçants affectés par de grands travaux de construction.

Cette initiative vise à soutenir les entreprises situées dans un secteur touché par un chantier majeur d’infrastructures d’une durée supérieure à quatre mois. L’aide financière pouvant atteindre 30 000$ par an s’adressera dans un premier temps et rétroactivement aux entreprises de la route de l’Église.

Une rencontre d’information sur les modalités du programme réunira les commerçants visés au bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, le mercredi 22 janvier à 19h. Ces mêmes compensations seront en vigueur lors des travaux majeurs d’infrastructure qui accompagneront l’implantation du tramway et du trambus dans la ville.

Seules les catégories d’entreprises présentant un plus grand risque d’être affectées seront admissibles au programme, soit celles pour lesquelles l’accessibilité et la fréquence de visite des consommateurs sont des facteurs déterminants. Les centres commerciaux disposant d’accès par plusieurs voies routières ne seront pas admissibles.

Admissibilité des entreprises
Type d’entreprise	Zones d’application du programme
Commerce de détail Services d’hébergement, de restauration et de divertissement Services de location autres que services immobiliers (ex. location d’outils) Services personnels (ex. services de coiffure et d’esthétique, lavoir)	Les zones d’application du programme seront précisées par la Ville dans chaque secteur visé. Secteurs commerciaux touchés par des travaux d’une durée minimale prévue ou réelle de 4 mois consécutifs pour des travaux d’infrastructure souterraine et de 6 mois consécutifs pour des travaux de réaménagement de surface générant une entrave majeure à la circulation.
Aide financière et modalités de versement
Montant maximal de l’aide : 30 000 $/entreprise/année	Modalités de versement : 1er versement forfaitaire au début des travaux : 5000$/entreprise admissible. 2e versement sur preuve d’une perte de bénéfice brut supérieur à 15%, jusqu’à un maximum de 30 000$ pour l’aide totale annuelle.