MUNICIPAL. Une entente est intervenue en médiation entre le maire de L’Ancienne-Lorette et une ex-employée, dans le dossier de la plainte pour harcèlement psychologique déposée devant la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). La facture à la charge de la Ville et de ses contribuables s’élève à 330 000$.
L’annonce de l’entente de règlement de la plainte pour harcèlement contre le maire Loranger a été accueillie dans une atmosphère lourde et silencieuse.
(Photo Métro Média – François Cattapan)
La convention de règlement conclue entre les parties a été dévoilée en assemblée du conseil municipal, dans le respect de la promesse faite par les élus de gérer ce dossier en toute transparence. En vertu de celle-ci, la Ville s’engage à verser un montant cumulé de 200 000$ en guise de compensation et d’indemnité. S’ajoutent les sommes d’environ 30 000$ pour les frais d’avocats de la plaignante, ainsi que de 100 000$ pour la défense du maire Émile Loranger.
Compte tenu du règlement intervenu, l’audience de la plainte prévue au Tribunal administratif du travail le 9 novembre n’aura pas lieu. Comme c’est habituellement le cas dans un processus de médiation, l’entente a été conclue sans aucune admission de responsabilité de part et d’autre. Par conséquent, les faits et les allégations à l’origine de la plainte demeureront confidentiels.
L’entente tient notamment compte du fait que la plaignante était à l’emploi de la Ville depuis 2010 et qu’elle était en arrêt de travail depuis février 2018. La plainte de harcèlement avait été déposée en mai dernier. Au terme de cette démarche qui met fin aux recours dans cette affaire, le poste de l’ex-employée a été aboli.
Enquête réclamée
Une résolution unanime a été adoptée par le conseil municipal pour clore le dossier qui a ébranlé la Ville depuis près de six mois. «Nous aurions pu aller en Cour et espérer réduire les indemnités. Cependant, ça aurait coûté plus cher en frais d’avocats. À un moment donné, il faut que ça arrête et que ça se règle», a commenté la mairesse suppléante Sylvie Falardeau, avisant qu’une demande d’enquête sur le comportement du maire Loranger a été déposée au ministère des Affaires municipales.
L’annonce a été dévoilée devant une salle comble et médusée. De rares chuchotements ont été vite enterrés par des plaidoyers citoyens appelant à la compassion pour la victime dans cette triste affaire. «Votre silence parle énormément, a souligné le conseiller municipal Gaétan Pageau. Nous aussi sommes ébahis devant ce dossier complexe et les montants importants impliqués. Ce n’est pas un chemin que nous avons choisi, mais il fallait aboutir à une solution acceptable.»
Détails de la convention de règlement
-99 000$ en dommages et intérêts pour les préjudices subis.
-95 700$ à titre d’indemnité de départ.
-5300$ aux fins de recherche d’emploi.
-30 000 $ à titre d’honoraires professionnels pour la défense de la plaignante.
-100 000$ à titre d’honoraires professionnels pour la défense du maire.
Métro Média