Remboursement de 11M$ aux villes défusionnées

MUNICIPAL. Dans la cause les opposant à la ville-centre, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin vont se partager 11M$. Ce montant provient des coffres de la Ville de Québec à la suite des admissions faites dans le procès sur la surfacturation des quotes-parts d’agglomération.

Justice.

(Photo Deposit Photos – Jan Pietruszka)

Instigateur de la poursuite, le maire lorettain Émile Loranger entend utiliser ce versement préliminaire (4,5M$) pour financer la suite du combat. De fait, la Cour avait donné raison aux requérants, cet automne, en estimant le remboursement global dû aux villes défusionnées à environ 38M$. Toutefois, Québec conteste le jugement et a porté l’affaire en appel.

De son côté, le maire augustinois Sylvain Juneau souligne, sans pavoiser, que ce premier chèque (6,5M$) épongera une partie de la dette liée au fiasco du Centre communautaire Jean-Marie-Roy. Il précise cependant que «plusieurs dépenses démesurées de l’administration précédente ne sont pas couvertes, dont les 15M$ versés en trop aux promoteurs immobiliers, les 5M$ pour la Maison Thibault-Soulard, les 8M$ pour l’Activital revendu à perte et les 10M$ pour le Complexe sportif ».

Le montant est plus élevé (11M$ plutôt que 8M$) parce que les sommes couvrent une longue période et comprend les intérêts cumulés depuis les années 2008 à 2015. Les compensations touchent principalement le partage des frais pour la collecte des ordures et les revenus de stationnement. D’autres montants moindres viendront compenser pour l’impact des admissions de la ville-centre pour les années 2016 à 2018.

Suite à venir

Une autre tranche de remboursement évaluée à plus de 20M$ pourrait s’ajouter, en fonction du résultat de la poursuite portée en appel. La cause reviendra l’an prochain devant la Cour d’appel. Une décision n’est pas attendue avant 2020.

Restera ensuite à réviser le fonctionnement du système de partage des frais communs intermunicipaux, comme le souhaitent les maires des villes défusionnées. Pour l’instant, le nouveau ministre des Affaires municipales prend connaissance de ses dossiers. Il devra éventuellement réfléchir sur le fonctionnement de l’agglomération de Québec.

Métro Média